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Arrêt Caron – Quand l’obligation d’accommodement s’invite chez les accidentés du travail!

Nouvelle – publiée le 2 février 2018

La Cour suprême du Canada, dans le très attendu arrêt Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Caron1 , confirme que l’obligation d’accommodement s’applique aux travailleurs accidentés du travail. Elle reconnait en effet que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles2 doit être interprétée conformément à la Charte des droits et libertés de la personne3 . Puisque cet arrêt du plus haut tribunal au pays aura très certainement une grande incidence auprès des employeurs québécois, nous vous offrons dans le présent Juriclip un bref résumé de l’affaire ainsi que des points principaux à retenir.