Dominique
Delisle

Titre : Avocat Année d'admission : 2015

Expertise : droit administratif | droit de l’environnement | droit municipal

Originaire de Québec, Dominique Delisle a complété son cursus universitaire à l’Université Laval. Elle a complété sa formation de droit en 2014 et a été admis au Barreau du Québec en 2015. Forte de l’expérience acquise dans la pratique privée et au sein d’une association représentant les municipalités québécoises, elle a su développer rapidement une expertise dans le domaine du droit municipal et de l’environnement.

Ayant pratiqué presqu’exclusivement dans ces domaines depuis le début de sa carrière, elle s’est jointe à l’équipe de droit municipal et de droit de l’environnement du bureau de Cain à Saguenay en 2020.

Ses principaux secteurs d'activité dans lesquels elle met à contribution son expérience et ses compétences sont :

  • Administration municipale
  • Demande à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles
  • Environnement

Adjoint(e) : Julie Martel

Expertise

  • Droit administratif (accès à l’information, protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ), recours administratifs, recours contre les décisions gouvernementales)
  • Droit de l'environnement (audiences publiques et BAPE, carrières et sablières, contrôles exercés par l’administration, gestion des déchets, infractions pénales en matière de droit de l’environnement, matières dangereuses, protection et réhabilitation des terrains, qualité de l’eau, qualité de l’air et bruit, recours contre les décisions gouvernementales)
  • Droit municipal (accès aux documents municipaux, aménagement territorial et urbanisme, compétences municipales et pouvoirs réglementaires, droit de l’expropriation pour des fins publiques, fiscalité municipale, fonctionnement du conseil municipal, élections, éthique et déontologie, gestion contractuelle, infractions pénales en matière de droit municipal, protection du territoire et des activités agricoles, relations de travail, responsabilité extracontractuelle, traitement des élus)

Formation académique

  • Barreau du Québec 2015 École du Barreau Québec
  • Études universitaires en droit 2014 Université Laval, Québec
  • Certificat en gestion et administration 2011 Université Laval, Québec

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre Saguenay 2015 à 2018 
  • Fédération québécoise des municipalité Québec 2018 à 2020

Enseignement, conférences, publications

  • Le zonage agricole, formation donnée pour la Fédération québécoise des municipalités, novembre et décembre 2017 et avril 2019
  • Chargée de cours au Cégep de Jonquière dans le cadre de la Technique aménagement et urbanisme, session d’automne 2017 
  • Survol des principales nouveautés instaurées par le projet de loi n˚102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement, formation pour entreprise privée donnée en collaboration avec Me François Bouchard, novembre 2017 
  • Les terrains contaminés : jusqu’où une municipalité peut légalement aller? formation pour la Fédération canadienne des municipalités donnée en collaboration avec Me Stéphanie Turcotte, novembre 2017 
  • Tout ce que vous devez savoir et faire lors de la cessation d’activités et avis de contamination, formation pour le Conseil patronal de l’environnement du Québec donnée en collaboration avec Me François Bouchard, printemps 2017 
  • Formation sur le système pénal fédéral et provincial en matière d’environnement, formation pour le Conseil patronal de l’environnement du Québec donnée en collaboration avec Me François Bouchard, printemps 2017

    ARTICLES 
  • Le PL 40 : des amendements lourds de conséquences!, Scribe, Mars 2020.
  • Comment intégrer le développement durable au sein de votre municipalité? Québec Municipal, 13 avril 2017
  • Générer des profits avec la production d’énergie, mais pour en faire quoi? Où les investir? Le Magazine Scribe, Septembre 2016, Volume 41, Numéro 3 
  • Que faire lorsque la réglementation d’urbanisme devient une entrave pour le conseil? Des réponses du législateur Le Magazine Scribe, Mai 2016, Volume 41, Numéro 2 
  • Resserrement des règles en matière pénale : gare aux délais! Québec Municipal, 18 août 2016 Une municipalité prévenante pour les sous-traitants, Québec Municipal, 18 mars 2016

Associations, comités, conseils d'administration