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[LITIGE FISCAL] Importante victoire contre l’Agence du revenu du Québec : Banque Laurentienne du Canada c. Agence du revenu du Québec, 2018 QCCQ 8157.

Nouvelle – publiée le 10 décembre 2018

L’équipe de litige fiscal de Cain Lamarre a eu gain de cause dans une décision opposant sa cliente, La Banque Laurentienne du Canada («Banque»), à l’Agence du revenu du Québec («ARQ»).

Dans cette décision rendue le 2 novembre 2018, la Cour du Québec devait déterminer si l’ARQ avait cotisé à bon droit la Banque relativement à la taxe sur le capital et à la taxe compensatoire des institutions financières.