
Par Marc-Alexandre Poirier
Depuis la menace du président Trump d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations en provenance du Canada, les entreprises canadiennes sont en état d’alerte. Elles ne sont d’ailleurs pas les seules à s’inquiéter, car ces récentes annonces en matière de commerce ont également suscité de grandes inquiétudes économiques pour les entreprises aux États-Unis et dans le monde entier. Ces annonces comprennent notamment l’imposition de tarifs douaniers de 25 % sur les importations en provenance du Mexique, de 60 % sur celles de Chine, ainsi qu’un tarif universel de 10 à 20 % sur toutes les importations. Il est évident que ces menaces, si elles étaient mises à exécution, auraient de lourdes conséquences sur l’économie canadienne, entraînant une inflation, une contraction du PIB, et des pertes d’emplois massives. En réponse, le gouvernement canadien prépare une série de mesures de riposte. Bien qu’il s’agisse d’outils de négociation essentiels, ces mesures auront un impact négatif supplémentaire qui risque d’accentuer les difficultés du contexte économique canadien pour les entreprises et les investissements au Canada.
Quels sont les tarifs douaniers prévus sur les importations canadiennes et quand entreront-ils en vigueur ?
Initialement, le président Trump annonçait son intention d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada et du Mexique par le biais d’un décret, et ce, dès le premier jour de son entrée en fonction. Au lieu de cela, il a mandaté des agences fédérales afin de mener une enquête sur les déficits commerciaux et les pratiques commerciales déloyales impliquant d’autres pays, et émettre des recommandations qui pourraient inclure l’imposition de tarifs douaniers. Ces rapports sont attendus pour le 1er avril 2025. Le soulagement ressenti à la suite de cette annonce a été de courte durée puisque, lors d’une récente conférence de presse, le président Trump a réitéré son intention d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes dès le 1er février 2025.
Il est difficile de savoir si le président Trump mettra ses menaces à exécution. La Constitution des États-Unis prévoit que le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers appartient en premier lieu au Congrès, bien que ce pouvoir ait été délégué au pouvoir exécutif par le biais d’une législation spécifique. La plupart des textes législatifs autorisant l’imposition de tarifs douaniers comportent plusieurs exigences procédurales susceptibles de compliquer la mise en place rapide, par le président Trump, de ces tarifs.
Afin d’imposer ces tarifs de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada et du Mexique d’ici le 1er février 2025, le président Trump devra probablement s’appuyer sur le International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977. Il faudrait alors que l’urgence nationale soit déclarée, ce qui serait sans précédent pour l’imposition de tarifs douaniers. En 2019, le président Trump avait annoncé qu’il imposerait des tarifs douaniers allant jusqu’à 25 % sur les importations en provenance du Mexique sur la base de cette loi, mais un accord a été conclu avec le Mexique avant que ces tarifs n’entrent en vigueur. Il n’est donc pas certain qu’un président soit habilité à imposer des tarifs douaniers en vertu de cette loi, et toute tentative en ce sens ferait probablement l’objet d’un recours en justice.
Plusieurs ont minimisé les menaces du président Trump, les qualifiant d’outils de négociation et affirmant que l’imposition de tarifs douaniers généraux de 25 % est irréaliste. Selon eux, il est plus probable que les tarifs soient appliqués à des produits ciblés. Il convient d’ailleurs de rappeler ce qui s’est passé au cours du dernier mandat du président Trump. En 2018, il a imposé des tarifs douaniers de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium. Établis en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962, ces tarifs ont été précédés de plusieurs mois d’enquêtes sur les implications en matière de sécurité nationale. Concernant le Canada et le Mexique, ils ont ensuite été levés dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui a fixé des exigences spécifiques applicables à l’acier et à l’aluminium.
Que doivent faire les entreprises canadiennes face à la menace des tarifs douaniers ?
Bien que le calendrier et la portée des menaces tarifaires restent incertains, les entreprises canadiennes doivent se préparer en procédant à un examen détaillé de leurs chaînes d’approvisionnement afin d’identifier les vulnérabilités. Elles devraient également suivre de près l’évolution de la situation afin d’évaluer l’impact de tout nouveau tarif.
De plus, les contrats existants de fourniture de biens doivent être soigneusement examinés afin d’identifier toute exposition financière potentielle. À titre d’exemple, les clauses relatives aux taxes ou droits d’importation doivent être examinées afin de vérifier si le prix de livraison inclut les tarifs douaniers supplémentaires éventuellement imposés. Les clauses de changement de législation peuvent également permettre des ajustements de prix ou prévoir des droits de résiliation extraordinaires.
À moyen et long terme, les entreprises canadiennes doivent également se préparer à un contexte commercial mondial plus précaire qui pourrait nécessiter plus d’agilité. La préparation en vue de ces défis peut également présenter des opportunités pour les exportateurs canadiens :
- Établissement de centres de production aux États-Unis : les droits et taxes pourraient être réduits grâce à une structure juridique et opérationnelle transfrontalière soigneusement planifiée.
- Poursuite de partenariats ou d’acquisitions avec d’autres exportateurs canadiens, entraînant une plus grande portée et une plus grande force économique.
- Diversification des marchés d’exportation afin de réduire la dépendance à l’égard des États-Unis ou d’un marché particulier.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux ont récemment annoncé que des programmes de relance pourraient être disponibles pour aider à atténuer les pertes à court terme causées par les tarifs. Les exportateurs devraient examiner si et comment ils pourraient bénéficier de ces programmes de relance.
Comment Cain Lamarre peut vous aider
L’équipe de professionnel(le)s de Cain Lamarre est prête à aider les fabricants et les exportateurs québécois à naviguer à travers les défis posés par les politiques commerciales de l’administration Trump. Pour toute question concernant ce qui précède, veuillez contacter :

Marc-Alexandre Poirier
Avocat, Associé