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Vous opérez ou êtes propriétaires des « véhicules lourds », mais connaissez réellement les responsabilités qui en découlent?

Non classifié(e) – publiée le 8 juin 2021

Vous opérez ou êtes propriétaires des « véhicules lourds », mais connaissez réellement les responsabilités qui en découlent?

  • Q. VOTRE ENTREPRISE PEUT-ELLE SE VOIR INTERDIRE D’OPÉRER DES VÉHICULES LOURDS EN RAISON DE FAUTES COMMISES PAR VOS CONDUCTEURS?

R. : Oui. L’exploitant de véhicules lourds à l’obligation de veiller à la sécurité routière et à l’intégrité du réseau routier. Pour ce faire, il doit s’assurer que ses conducteurs respectent la règlementation en vigueur. Advenant que les actions d’un conducteur détériorent le dossier de comportement de l’exploitant, la Commission des Transports du Québec pourrait rendre une décision allant jusqu’à lui interdiction d’opérer un véhicule lourd.

  • Q. VOUS TIREZ UNE REMORQUE AVEC UN PICK-UP « PLAQUÉ F », POUVEZ-VOUS ÊTES SOUMIS À LA RÈGLEMENTATION CONCERNANT LES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS?

R. : Oui. Du moment que vous tirez une remorque qui se qualifie comme un “véhicule lourd”, c’est-à-dire dont le poids nominal brut du véhicule est de 4 500 kg ou plus, vous serez soumis à la règlementation. En conséquence, votre conducteur devrait notamment effectuer une ronde de sécurité et remplir une fiche journalière.

  • À PARTIR DE 12 JUIN 2021, LES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS DE VÉHICULES LOURDS DEVRONT-ILS TOUS INSTALLER UN DISPOSITIF DE CONSIGNATION ÉLECTRONIQUE (DCE) DES HEURES DE CONDUITE ET REPOS?

R. : Non. Il est vrai que le gouvernement fédéral a annoncé l’entrée en vigueur, à partir du 12 juin prochain, de modifications à la règlementation fédérale qui imposera cette obligation aux entreprises de camionnage extra-provincial. Toutefois, la SAAQ a annoncé, le 25 février 2021, que l’utilisation des DCE ne sera pas obligatoire au Québec étant donné que le processus de modifications législatives au provincial se terminera seulement en 2021.