Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. Le présent bulletin aborde les sujets des mises à pied de plus de 6 mois ainsi que les licenciements individuel et collectif dans le contexte actuel.
MISE À PIED DE PLUS DE 6 MOIS, LICENCIEMENT ET LICENCIEMENT COLLECTIF
La reprise des activités entraîne pour plusieurs entreprises la nécessité d’effectuer des rappels au travail. Parallèlement, pour certains, cette relance mettra en évidence une dure réalité: plusieurs mises à pied temporaires se prolongeront au-delà de six (6) mois et des réorganisations administratives entraînant des pertes définitives d’emploi devront être mises en place. Afin de minimiser les impacts pour votre entreprise, une bonne planification de vos mouvements de main-d’œuvre est de mise.
Réorganisation administrative, licenciements et employés ciblés
Rappelons d’abord que dans le cadre d’une réorganisation administrative entraînant des licenciements, le choix des salariés visés doit s’effectuer en fonction de critères objectifs, par exemple la polyvalence, l’ancienneté, les compétences ou le rendement. En milieu syndiqué, les dispositions de la convention collective applicable doivent par ailleurs être respectées.
La réorganisation administrative ne permet pas de procéder à des congédiements sous le couvert du licenciement, par exemple, cibler spécifiquement des employés qui ont des antécédents disciplinaires ou encore des problématiques relationnelles. Dans un tel cas, la fin d’emploi pourrait être qualifiée de «congédiement déguisé», donnant notamment ouverture à un grief ou au dépôt d’une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante (art. 124 de la Loi sur les normes du travail «LNT»).
