SUBVENTION DES SALAIRES, PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE, PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ ET PROGRAMME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Afin de vous accompagner dans la gestion de vos enjeux liés à la gestion de vos ressources humaines en contexte de pandémie de COVID-19, notre groupe de droit du travail et de l’emploi assure un suivi quotidien des plus récents développements. Le présent bulletin aborde la récente annonce du gouvernement fédéral relative à la prestation canadienne d’urgence, le programme de travail partagé relatif à l’assurance-emploi ainsi que le programme de prestations supplémentaire de chômage.
La situation évoluant rapidement, nous vous invitons à nous consulter ou à contacter les autorités compétentes afin de vous assurer d’être informé des plus récentes mesures.
SUBVENTION DES SALAIRES
Lors de sa conférence de presse du 27 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une subvention de 75 % salaires des employés de petites entreprises, de façon rétroactive au 15 mars 2020. Il faudra attendre l’annonce des modalités relatives à l’admissibilité et au versement de cette subvention.
Rappelons que le gouvernement fédéral avait déjà annoncé une subvention de 10 % pendant une période de trois mois pour les salaires de petites entreprises, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. On annonçait également que les entreprises admissibles pourraient bénéficier de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. Le gouvernement fédéral semble ainsi annoncer aujourd’hui que la subvention initiale de 10% est bonifiée à 75%.
Le site web du gouvernement du Canada[1] mentionne actuellement ce qui suit relativement à la subvention de 10% qui avait été annoncée:
Vous êtes un employeur admissible si vous respectez les conditions suivantes :
·vous êtes un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
·vous aviez un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
·vous versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.
Notez que les SPCC sont admissibles à la subvention uniquement si leur capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition précédente, calculé selon le groupe associé, est inférieur à 15 millions de dollars.
La subvention salariale temporaire pour les employeurs vise seulement les employeurs admissibles énumérés ci-dessus.
Il faudra voir si les mêmes conditions d’admissibilité s’appliquent pour cette subvention bonifiée à 75%. En conférence de presse, monsieur Trudeau admet que les détails du plan, dont les critères d’admissibilité, sont toujours en cours d’élaboration et mentionne que plus de détails devraient être annoncés lundi (30 mars).
