{"id":6335,"date":"2021-03-22T22:28:29","date_gmt":"2021-03-22T22:28:29","guid":{"rendered":"http:\/\/cainlamarre.ca\/?post_type=lawyers-n-notaries&p=6335"},"modified":"2023-03-17T16:04:54","modified_gmt":"2023-03-17T20:04:54","slug":"francois-bouchard","status":"publish","type":"lawyers-n-notaries","link":"https:\/\/cainlamarre.ca\/avocats-et-notaires\/francois-bouchard\/","title":{"rendered":"Fran\u00e7ois Bouchard"},"content":{"rendered":"
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Ligne directe : <\/strong>581 543-2704<\/p>\n<\/div>\n\n

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Fran\u00e7ois Bouchard, associ\u00e9, exerce le droit depuis 40 ans et poss\u00e8de une expertise de pointe en droit administratif, en droit municipal ainsi qu’en droit de l\u2019environnement, laquelle est reconnue tant par sa client\u00e8le que par la communaut\u00e9 juridique en g\u00e9n\u00e9ral. Le domaine municipal (g\u00e9n\u00e9ral, gestion contractuelle, expropriation et fiscalit\u00e9), la protection du territoire agricole (demande de d\u00e9zonage) et l\u2019environnement (obtention de certificat d\u2019autorisation, assistance juridique aux audiences publiques devant le BAPE, contestation de plaintes p\u00e9nales) constituent les principaux secteurs dans lesquels il agit.<\/p>\n<\/div>\n\n

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\u00c0 cet effet, Fran\u00e7ois Bouchard assiste et repr\u00e9sente des municipalit\u00e9s, des entreprises, des personnes physiques, et ce, relativement \u00e0 toute situation probl\u00e9matique avec les instances gouvernementales tant provinciales que f\u00e9d\u00e9rales. Il plaide devant les instances judiciaires (Cour supr\u00eame du Canada, Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec, Cour sup\u00e9rieure, Cour f\u00e9d\u00e9rale, Cour du Qu\u00e9bec), quasi-judiciaires et administratives (Tribunal administratif du Qu\u00e9bec, Commission de protection du territoire agricole, Commission municipale du Qu\u00e9bec et Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE)).<\/p>\n<\/div>\n\n

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Fran\u00e7ois Bouchard est de plus professeur, charg\u00e9 de cours \u00e0 l’Universit\u00e9 de Sherbrooke, au d\u00e9partement de ma\u00eetrise de droit notarial, pour le cours en droit municipal et environnement, ainsi que conf\u00e9rencier aupr\u00e8s de nombreux organismes du domaine municipal et de l\u2019environnement<\/p>\n<\/div>\n\n

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Adjointe :<\/strong>\u00a0Maureen Savard<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n

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Expertise<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n
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  • Droit municipal (am\u00e9nagement territorial et urbanisme, droit de l\u2019expropriation pour des fins publiques, fonctionnement du conseil municipal, \u00e9lections, \u00e9thique et d\u00e9ontologie, gestion contractuelle, protection du territoire et des activit\u00e9s agricoles)<\/li>
  • Droit de l’environnement (audiences publiques et BAPE, carri\u00e8res et sabli\u00e8res, contr\u00f4les exerc\u00e9s par l\u2019administration, environnement \u00e0 la Baie James et au nord du Qu\u00e9bec, gestion des d\u00e9chets, infractions p\u00e9nales en mati\u00e8re de droit de l\u2019environnement, march\u00e9 des cr\u00e9dits carbone, mati\u00e8res dangereuses, protection et r\u00e9habilitation des terrains, qualit\u00e9 de l\u2019eau, qualit\u00e9 de l\u2019air et bruit, recours contre les d\u00e9cisions gouvernementales)<\/li>
  • Droit agricole et agroalimentaire<\/li>
  •  Litige<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
    \n

    Autres titres<\/h2>\n<\/div>\n\n
    \n
    • Responsable du comit\u00e9 professionnel Municipal et environnement chez Cain Lamarre<\/li>
    • Conseiller \u00e0 l’\u00e9thique et \u00e0 la d\u00e9ontologie (Minist\u00e8re des Affaires municipales, des R\u00e9gions et de l’Occupation du territoire)<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
      \n

      Formation acad\u00e9mique<\/h2>\n<\/div>\n\n
      \n
      • Ma\u00eetrise en gestion de l\u2019environnement (M. Env.), Facult\u00e9 des sciences, Universit\u00e9 de Sherbrooke (2005)<\/li>
      • Dipl\u00f4me de 2e<\/sup> cycle en gestion de l\u2019environnement, Facult\u00e9 des sciences, Universit\u00e9 de Sherbrooke (2003)<\/li>
      • Dipl\u00f4me de microprogramme en v\u00e9rification environnementale, Facult\u00e9 des sciences, Universit\u00e9 de Sherbrooke (2003)<\/li>
      • Ma\u00eetrise en \u00e9tudes r\u00e9gionales, sp\u00e9cialit\u00e9 am\u00e9nagement du territoire (M.A.), Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Chicoutimi (1990)<\/li>
      • Licence en droit, Universit\u00e9 de Montr\u00e9al (1979)<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
        \n

        Exp\u00e9rience professionnelle<\/h2>\n<\/div>\n\n
        \n
        • Cain Lamarre, Saguenay (2006 \u00e0 ce jour et 1980 \u00e0 1992)<\/li>
        • Cain Lamarre, Jonqui\u00e8re (1992 \u00e0 2006)<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
          \n

          Enseignement, conf\u00e9rences, publications<\/h2>\n<\/div>\n\n
          \n

          Conf\u00e9rences :<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

          \n
          • Le lobbyisme et le monde municipal, Webinaire pr\u00e9sent\u00e9 aux membres de la F\u00e9d\u00e9ration Qu\u00e9b\u00e9coises des Municipalit\u00e9s, ci-apr\u00e8s la FQM (2020)<\/li>
          • Comment profiter pleinement du nouveau pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de taxation et de celui d’imposer des redevances r\u00e9glementaires donn\u00e9es aux municipalit\u00e9s, Formation virtuelle d’une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la Corporation des Officiers Municipaux Agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec, ci-apr\u00e8s la COMAQ (2020)<\/li>
          • Le syst\u00e8me p\u00e9nal canadien et qu\u00e9b\u00e9cois en droit de l’environnement: mode de fonctionnement, Formation virtuelle d’une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de lu Conseil Patronal de l’Environnement du Qu\u00e9bec, ci-apr\u00e8s la CPEQ, avec Me<\/sup> Val\u00e9ry Gauthier (2020)<\/li>
          • \u00c9lus et administration: mieux vivre la dualit\u00e9 des t\u00e2ches, Formation virtuelle d’une demi-journ\u00e9e donn\u00e9e aux \u00e9lus de la municipalit\u00e9 de Preissac avec Me<\/sup> St\u00e9phanie Turcotte (2020)<\/li>
          • La gestion des probl\u00e8mes environnementaux sur le territoire municipal, Formation virtuelle d’une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la COMAQ avec Me<\/sup> Dominique Delisle (2020)<\/li>
          • Les plans r\u00e9gionaux sur les milieux humides et hydriques : de quoi s’agit-il et quelles en sont les cons\u00e9quences ?, Webinaire donn\u00e9 aux membres de la FQM et de la Corporation des officiers municipaux en b\u00e2timent et en environnement du Qu\u00e9bec (2020)<\/li>
          • Formation sur la gestion des avis de non-conformit\u00e9, des directives eUou <\/em>des sanctions administratives p\u00e9cuniaires issus du MELCC et d’ECCC, Formation virtuelle d’une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la CPEQ avec Me<\/sup> Val\u00e9ry Gauthier (2020)<\/li>
          • Gestion des milieux humides et hydriques dans le cadre des projets commerciaux et industriels ?, Webinaire donn\u00e9 aux membres de la CPEQ (2020)<\/li>
          • La s\u00e9curit\u00e9 dans les piscines r\u00e9sidentielles : une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e, Webinaire donn\u00e9 aux membres de l’UMQ (2020)<\/li>
          • Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique municipal : Programmes de cr\u00e9dit de taxes et aide \u00e0 l’entreprise priv\u00e9e?, Formation d’une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la COMAQ avec Me<\/sup> Val\u00e9ry  Gauthier  \u00e0 Vaudreuil-Darion (2020)<\/li>
          • Mise \u00e0 jour en mati\u00e8re d’adjudication de contrats municipaux, Formation d’une journ\u00e9e donn\u00e9e aux \u00e9lus de la MRC d’Abitibi (2020)<\/li>
          • Le r\u00e8glement sur la gestion contractuelle : apr\u00e8s l\u2019an un, o\u00f9 en sommes-nous ?, conf\u00e9rence donn\u00e9e aux membres de la COMAQ dans le cadre des assises annuelles 2019 \u00e0 B\u00e9cancourt (2019)<\/li>
          • Les dispositions l\u00e9gislatives de la LCV et du CM en mati\u00e8re de gestion contractuelle : sont-elles vraiment d\u2019ordre public?, conf\u00e9rence donn\u00e9e aux membres de la COMAQ dans le cadre du congr\u00e8s annuel \u00e0 Saint-Hyacinthe (2019)<\/li>
          • L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en mati\u00e8re environnementale : o\u00f9 en sommes-nous?, Webinaire donn\u00e9 aux membres de la CPEQ (2019)<\/li>
          • Ne pas confondre comme \u00e9lu ou comme employ\u00e9 municipal, un probl\u00e8me \u00ab d\u2019\u00e9thique \u00bb et un probl\u00e8me \u00ab d\u2019inhabilit\u00e9 \u00bb, formation donn\u00e9e \u00e0 la client\u00e8le de Cain Lamarre \u00e0 Val-d\u2019Or (2019)<\/li>
          • Le secret professionnel en mati\u00e8re environnementale, Webinaire donn\u00e9 aux membres de la CPEQ (2019)<\/li>
          • Les nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par les projets de loi 122 et 155 dans la pratique des MRC, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de l\u2019ADGMRCQ \u00e0 Qu\u00e9bec (2019)<\/li>
          • Changements l\u00e9gislatifs dans les march\u00e9s publics municipaux : que devons-nous savoir pour sortir des zones grises?, formation d\u2019une demi-journ\u00e9e donn\u00e9e aux participants des \u00c9v\u00e8nements Les Affaires \u00e0 Montr\u00e9al (2019)<\/li>
          • Processus d\u2019inspection et d\u2019enqu\u00eate en mati\u00e8re environnementale : quoi dire au client ?, Midi-confi donn\u00e9 aux avocats de Cain Lamarre (2018)<\/li>
          • Les nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par les projets de loi 122 et 155 dans la pratique des MRC, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de l\u2019ADGMRCQ \u00e0 Qu\u00e9bec (2018)<\/li>
          • Mod\u00e8le de r\u00e8glement sur la gestion contractuelle : D\u00e9couvrez comment l\u2019adapter \u00e0 vos besoins, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la COMAQ \u00e0 Trois-Rivi\u00e8res (2018)<\/li>
          • Pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de taxation, redevances r\u00e8glementaires et autres nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 municipale, Webinaire donn\u00e9 aux membres de la FQM (2018)<\/li>
          • Le zonage agricole, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la FQM \u00e0 Victoriaville (2018)<\/li>
          • L\u2019autorit\u00e9 des march\u00e9s publics : nouveau chien de garde des contrats publics, Midi-confi donn\u00e9 aux avocats de Cain Lamarre (2018)<\/li>
          • Gestion financi\u00e8re municipale, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la FQM \u00e0 Waterville (2018) et \u00e0 Racine (2018)<\/li>
          • Session de formation sur le syst\u00e8me p\u00e9nal, provincial et f\u00e9d\u00e9ral, en mati\u00e8re environnementale, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la CPEQ \u00e0 Montr\u00e9al (2018) et aux membres de la Coop f\u00e9d\u00e9r\u00e9e, Montr\u00e9al (2018),  Qu\u00e9bec  (2018), Saint-Hyacinthe (2018)<\/li>
          • La pr\u00e9paration et la tenue des s\u00e9ances du conseil : Les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre, formation donn\u00e9e au congr\u00e8s de l\u2019ADMQ \u00e0 Qu\u00e9bec (2018)<\/li>
          • Quelles informations sont d\u00e9sormais rendues d\u2019office publiques que ce soit aux diff\u00e9rents registres provinciaux ou municipaux ?, Webinaire donn\u00e9 aux membres de la CPEQ (2018)<\/li>
          • Mise \u00e0 jour en mati\u00e8re d\u2019adjudication de contrats municipaux, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de la COMAQ \u00e0 Longueuil (2018)<\/li>
          • Avis de contamination, de restriction, de d\u00e9contamination, de retrait, d\u2019avis au voisin, relatifs aux terrains contamin\u00e9s, aux mati\u00e8res dangereuses et aux mati\u00e8res r\u00e9siduelles, Webinaire donn\u00e9 aux membres de la CPEQ (2018)<\/li>
          • Mod\u00e8le de r\u00e8glement sur la gestion contractuelle : diff\u00e9rentes mises en situation, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e au congr\u00e8s de la COMAQ \u00e0 Qu\u00e9bec (2018)<\/li>
          • La s\u00e9curit\u00e9 dans les piscines r\u00e9sidentielles : une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e, Webinaire donn\u00e9 aux membres de l\u2019UMQ (2018)<\/li>
          • Projet de loi 122 : contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et politique d\u2019achat local, formation donn\u00e9e dans le cadre d\u2019un Colloque de Cain Lamarre \u00e0 Amos (2018)<\/li>
          • Jusqu\u2019o\u00f9 une municipalit\u00e9 peut-elle accorder des faveurs aux futurs r\u00e9sidents et entreprises afin de les faire venir sur son territoire ?, formation donn\u00e9e dans le cadre d\u2019un Colloque de Cain Lamarre \u00e0 Amos (2018)<\/li>
          • Mise \u00e0 jour en mati\u00e8re d\u2019adjudication de contrats municipaux et l\u2019autorit\u00e9 des march\u00e9s publics, formation donn\u00e9e aux avocats de Cain Lamarre, Val-d\u2019Or (2018)<\/li>
          • Les pouvoirs des municipalit\u00e9s en mati\u00e8re \u00e9conomique, re : projet de loi 122, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de l\u2019ADMQ \u00e0 Drummondville (2018)<\/li>
          • L\u2019adoption du projet de loi 122 : Impacts en ce qui concerne l\u2019am\u00e9nagement, l\u2019urbanisme et la reddition de comptes aux citoyens, formation d\u2019une journ\u00e9e donn\u00e9e aux membres de l\u2019ADMQ \u00e0 Drummondville (2018)<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
            \n

            Publications :<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

            \n
            • Mise \u00e0 jour du chapitre VIII avec Me<\/sup> Dominique Delisle, \u00ab Droit municipal : Recours et modes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00bb volume de doctrine en droit municipal, \u00c9dition 2020 de l\u2019\u00e9diteur LexisNexis<\/li>
            • Mise \u00e0 jour en 2020 de chapitre avec Me<\/sup> Dominique Delisle du recueil de Droit municipal dans la collection Lexis Nexis sur le traitement et la protection juridique, fascicule de la partie I, et fiscalit\u00e9 et les finances municipales, partie III<\/li>
            • R\u00e9daction, avec Me<\/sup> Val\u00e9ry Gauthier, de la mise \u00e0 jour 2019 des formations de la FQM sur : 
              a) Le processus de prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019octroi de contrats municipaux
              b) La gestion financi\u00e8re municipale
              c) Le zonage agricole<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
              \n
              • R\u00e9daction avec Me<\/sup> St\u00e9phanie Turcotte, d\u2019un nouveau mod\u00e8le de r\u00e8glement sur la gestion contractuelle ainsi que d\u2019un document d\u2019accompagnement en mati\u00e8re d\u2019octroi de contrat pour les membres de la COMAQ (2018)<\/li>
              • R\u00e9daction d\u2019un article dans la Revue du Barreau du Qu\u00e9bec, D\u00e9veloppements r\u00e9cents en droit municipal, avec Me<\/sup> St\u00e9phanie Turcotte intitul\u00e9 \u00ab Mesure Robin des Bois : lorsqu\u2019une municipalit\u00e9 prend aux riches pour donner aux pauvres \u00bb (2017)<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
                \n

                Enseignement :<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

                \n
                • Charg\u00e9 de cours \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Sherbrooke, au d\u00e9partement de ma\u00eetrise en droit notarial, pour pr\u00e9parer et donner le cours DRN831 : Droit municipal, expropriation et contraintes environnementales (2018)<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
                  \n

                  Associations, comit\u00e9s, conseils d’administration<\/h2>\n<\/div>\n\n
                  \n
                  • Responsable du comit\u00e9 professionnel Municipal et environnement chez Cain Lamarre<\/li>
                  • Conseiller \u00e0 l’\u00e9thique et \u00e0 la d\u00e9ontologie (Minist\u00e8re des Affaires municipales, des R\u00e9gions et de l’Occupation du territoire)<\/li>
                  • Responsable de la derni\u00e8re campagne de financement de la Fondation Asselin du C\u00e9gep de Jonqui\u00e8re (2018)<\/li>
                  • Pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la Fondation Asselin du C\u00e9gep de Jonqui\u00e8re (ant\u00e9rieur)<\/li>
                  • Membre administrateur r\u00e9gional du R\u00e9seau Environnement (ant\u00e9rieur)<\/li>
                  • Pr\u00e9sident du Marathon de la Francophonie (ant\u00e9rieur)<\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n
                    \n

                    Distinctions<\/h2>\n<\/div>\n\n
                    \n
                    • R\u00e9cipiendaire du Prix d’excellence remis en 2012 par la Corporation des officiers municipaux agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec (COMAQ) dans la cat\u00e9gorie Ambassadeur, Secteur priv\u00e9<\/li>
                    • D\u00e9sign\u00e9 \u00ab Grand B\u00e9n\u00e9vole \u00bb par la Fondation Asselin du C\u00e9gep de Jonqui\u00e8re<\/li><\/ul>\n<\/div>","protected":false},"featured_media":8900,"template":"","acf":[],"yoast_head":"\nFran\u00e7ois Bouchard - Avocats et notaires - Cain Lamarre<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cainlamarre.ca\/avocats-et-notaires\/francois-bouchard\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Fran\u00e7ois Bouchard - Avocats et notaires - Cain Lamarre\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ligne directe : 581 543-2704 Fran\u00e7ois Bouchard, associ\u00e9, exerce le droit depuis 40 ans et poss\u00e8de une expertise de pointe en droit administratif, en droit municipal ainsi qu’en droit de l\u2019environnement, laquelle est reconnue tant par sa client\u00e8le que par la communaut\u00e9 juridique en g\u00e9n\u00e9ral. 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