C’est avec fierté que nous vous annonçons que Me Jean-Pierre Lévesque, avocat à notre bureau de Saguenay, a été récemment nommé sur le Comité de surveillance du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).
Dans le domaine du droit agricole et de l’agroalimentaire, Me Lévesque est un professionnel dont les services sont particulièrement recherchés en matière de conformité réglementaire, de droit de la transformation et de la commercialisation des aliments, de rappel de produits et de pénalités et infractions. Son expertise est reconnue dans le milieu, et cette nomination au sein du CARTV en est un exemple de plus.
L’article 15 de la Loi stipule que le CARTV doit charger un Comité de la fonction « de surveiller l’utilisation des appellations réservées reconnues et des termes valorisants autorisés et d’évaluer les moyens ou recours propices à en empêcher l’utilisation illégale. »
Mis sur pied par le gouvernement du Québec le 6 novembre 2006, le CARTV a pour mission de développer et maintenir des systèmes de reconnaissance, de certification, de surveillance et d’information permettant d’une part à des regroupements d’entreprises agroalimentaires d’utiliser une appellation pour des produits se distinguant par leur origine ou leur qualité, et d’autre part d’assurer l’intégrité desdits produits en vue de gagner la confiance de ceux et celles qui les consomment.
