Publications

Fiscalité / 20 septembre 2023

Bonification du remboursement de TPS pour la construction de logements locatifs

Protection des renseignements personnels / 7 septembre 2023

Soyez vigilants : la loi 25 s’applique également aux syndicats de copropriété et aux promoteurs immobiliers

Protection des renseignements personnels / 24 août 2023

Incidents de confidentialité présentant des risques de préjudices sérieux

Protection des renseignements personnels / 24 août 2023

La gestion des incidents de confidentialité dans le secteur privé

Droit du travail / 21 août 2023

Les changements dans l’encadrement du travail des enfants : Ce que vous devez savoir

Droit municipal / 16 août 2023

Jugement récent de la Cour d'appel du Québec sur la distinction entre les décisions politiques et opérationnelles en droit municipal

Propriété intellectuelle / 15 août 2023

Un survol de l’évolution récente des obligations en matière d’affichage public et de publicité commerciale incorporant des marques de commerce rédigées dans une langue autre que le français

Droit du travail / 18 juillet 2023

L'assujettissement du transport en commun au maintien de services essentiels

Litige / 10 juillet 2023

La notion de fin de non-recevoir en matière de louage commercial

Fiscalité / 30 mai 2023

La divulgation volontaire : régulariser votre situation fiscale

Propriété intellectuelle / 1 mai 2023

Enregistrement d'une marque de commerce au Canada : l'essentiel en une page

Droit des assurances / 28 avril 2023

Commentaire sur la décision Dang c. Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. – Notion de propriétaire occupant et mise au point concernant l’aggravation et l’exclusion de risque

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