Publications

Droit immobilier / 13 septembre 2024

Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise : Changements législatifs pour les copropriétés

Droit du travail / 19 juillet 2024

Un arbitre reconnaît la légalité de systèmes de surveillance GPS installés sur les véhicules de l’entreprise

Droit du travail / 9 juillet 2024

Projet de loi C-58 – De nouvelles mesures visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pour les entreprises fédérales

Droit de la construction / 30 mai 2024

BSDQ et soumission non conforme pour erreur sur la licence : à qui la faute ?

Propriété intellectuelle / 14 mai 2024

Les PME québécoises dans la mire des géants de l’industrie du logiciel

Propriété intellectuelle / 25 avril 2024

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Droit du travail / 22 avril 2024

De nouvelles mesures visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Propriété intellectuelle / 11 avril 2024

Enregistrement d'une marque de commerce au Canada : l'essentiel en une page

Droit des affaires / 9 avril 2024

Que retenir de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement?

Droit du travail / 7 mars 2024

Modifications au Code canadien du travail : de nouvelles mesures en cas de préavis de licenciement individuel

Droit du travail / 6 mars 2024

Ententes de fin d’emploi : attention à la rédaction

Droit immobilier / 28 février 2024

Projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation

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