Publications

Droit des affaires Propriété intellectuelle / 3 avril 2025

Nouvelles règles au Canada et frais supplémentaires aux États-Unis concernant les marques de commerce

Droit professionnel / 13 mars 2025

Collège des médecins du Québec c. Le Sieur : l’enregistrement d’une consultation par un enquêteur privé peut-il être utilisé en preuve ?

Propriété intellectuelle / 16 décembre 2024

À vos marques! Prêt? Ne partez pas : ce que vous devez savoir sur le projet pilote de radiation sommaire initié par le Registraire des marques de commerce

Propriété intellectuelle / 11 novembre 2024

Ce que vous devez savoir si vous utilisez une marque de commerce rédigée dans une langue autre que le français

Droit professionnel / 8 novembre 2024

Après plus de deux ans, quelles leçons la jurisprudence disciplinaire québécoise retient-elle de l’arrêt Abrametz ?

Droit de l'immigration / 24 octobre 2024

Hausse de 20% du seuil salarial pour le volet des postes à haut et bas salaire sous le PTET

Protection des renseignements personnels / 24 septembre 2024

Cinq choses à retenir avec le droit à la portabilité des renseignements personnels

Droit immobilier / 13 septembre 2024

Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise : Changements législatifs pour les copropriétés

Droit du travail / 19 juillet 2024

Un arbitre reconnaît la légalité de systèmes de surveillance GPS installés sur les véhicules de l’entreprise

Droit du travail / 9 juillet 2024

Projet de loi C-58 – De nouvelles mesures visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pour les entreprises fédérales

Droit de la construction / 30 mai 2024

BSDQ et soumission non conforme pour erreur sur la licence : à qui la faute ?

Propriété intellectuelle / 14 mai 2024

Les PME québécoises dans la mire des géants de l’industrie du logiciel

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