Le Mémoire de maîtrise intitulé « Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d’intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité) » rédigé par Me Nicolas Aubin, détenteur d’un diplôme de Maîtrise en droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal, a attiré l’attention de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale qui lui a demandé s’il acceptait que son mémoire soit disponible aux députés de l’Assemblée nationale du Québec et à tout membre de la bibliothèque, une demande qu’il a acceptée. 

Voici le résumé du mémoire : 

Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi 25 afin de moderniser son régime de protection des renseignements personnels. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données européen, ce projet de loi renforce substantiellement les obligations des entreprises privées et des organismes publics à l’égard des renseignements personnels des Québécois. Ce projet de loi assure également le respect de certains principes juridiques applicables aux systèmes d’intelligence artificielle. Or, dans le cadre de ce mémoire, nous démontrons que des tensions existent entre quatre de ces principes. Ces principes sont : le principe d’explicabilité, le principe d’exactitude, le principe de sécurité ainsi que le principe d’équité et de non-discrimination. En effet, il est souvent difficile et parfois impossible d’assurer un respect conjoint de ces quatre principes. La présente étude se divise en trois chapitres. Le premier explore les quatre principes pour ensuite identifier les obligations légales québécoises qui permettent d’en assurer le respect. Le second expose les tensions entre ces principes. Le dernier propose une solution permettant aux entreprises et aux organismes publics québécois de réaliser les arbitrages nécessaires entre ces principes tout en respectant la Loi.

Pour une explication des outils d’intelligence artificielle, des enjeux juridiques qui les guettent et des pistes de solutions pour les résoudre, vous pouvez consulter le mémoire de Me Aubin en suivant ce lien.

Cain Lamarre est fier de pouvoir compter sur des professionnels comme Me Nicolas Aubin, qui contribue à l’avancement du droit dans le domaine de l’intelligence artificielle, de la protection des renseignements personnels et des technologies de l’information.