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Veilles en droit autochtone – 5 au 11 mai 2023 | Cain Lamarre
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Veilles en droit autochtone – 5 au 11 mai 2023
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DeLeon v. DeLeon, 2022 NSSC 392

Family law— Relocation— Child support— Parenting and Support Act— R.S.N.S. 1989, c. 160— Family Property Act— R.S.N.S. 1989, c. 275

Dans cette affaire, une mère avait, sans autorisation, emmené sa fille en Alberta. La Cour a mentionné que même si le père est en processus de réappropriation culturelle, cela n’empêche pas que l’identité autochtone de l’enfant doit être pris en compte dans le déménagement. Selon la Cour, ce serait d’aggraver les torts de l’histoire des pensionnats que d'insister sur le fait que les parents doivent être pleinement conscients de leur identité autochtone pour que le tribunal puisse considérer le partage de cette identité avec leurs enfants. Le juge conclut qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’être relocalisé en Alberta.

R. v. Tauber, 2023 BCPC 86

Criminal law— Weapons— Firearms

Dans cette affaire, la Cour réitère que le permis de port d’armes est une exigence raisonnable à l’égard des chasseurs autochtones puisqu’il ne s’agit pas d’une contrainte excessive ni ne les prive d’exercer leurs droits selon les moyens qu’ils préfèrent.

D.R. v. Children’s Aid Society of London and Middlesex, 2023 ONSC 2571

Family law— Child protection— Principles of sentencing— Best interests of the child— Youth and Family Services Act, 2017— S.O. 2017, c. 14— Sched. 1, ss. 74(3) and 105(5), Courts of Justice Act— R.S.O. 1990, c. C.43

Dans cette affaire, la Cour conclut que lorsqu’une Première Nation a choisi une agence de protection autochtone désignée par le ministère pour faciliter les services aux enfants de cette Première Nation, c'est cette agence de protection de l'enfance qui s'occupe de cet enfant. Par conséquent, la demande de séparation de l'enfant est acceptée et le dossier est transféré à l’agence de protection autochtone Nogdawindamin.