Caroline
Desbiens

Me Caroline Desbiens, possède plus de 35 ans de pratique en droit au sein de divers cabinets avocate de renom en droit des affaires et en droit de l’aviation. Elle   détient une vaste expérience couvrant divers secteurs, tels que le transport, l’immobilier, l’énergie, l’environnement, les sciences de la vie et les technologies.  

Fine négociatrice, Me Desbiens est réputée pour ses compétences en droit des sociétés et droit commercial, dont la rédaction de contrats commerciaux complexes, les fusions et acquisitions, le financement d’entreprises, incluant le capital d’investissement, et les alliances stratégiques. Elle met à profit son expertise en droit aérien et en droit maritime au sein de notre équipe en transport.   

En outre, son rôle au sein du Tribunal d’appel des Transports du Canada depuis 1994 lui confère une connaissance approfondie des aspects réglementaires propres à ces domaines. Elle s'occupe de tous les aspects réglementaires reliés au secteur aéronautique et de l'obtention de diverses licences. Elle conseille les entreprises et les professionnels du secteur de I'aviation, que ce soit des transporteurs, des organismes de maintenance, des écoles de pilotage, des fournisseurs de produits et/ou de services aéronautiques, des détenteurs de document d'aviation canadien ou des prêteurs. Elle négocie et rédige des contrats de tous types reliés à ce secteur d'activité, comme des contrats de transport ou de nolisement, de vente et de location d'aéronef ainsi que de copropriété et de gestion d'aéronef. Elle représente les créanciers et les emprunteurs dans le cadre du financement d'aéronefs, y compris de la prise de garantie internationale sur des biens aéronautiques en vertu de la Convention du Cap. Elle possède de plus de l’expérience en transport maritime, notamment en matière transactionnelle comme la vente et l’achat de navires, le financement, l’affrètement et la charte-partie.

Son expertise en droit de l’aviation et en fusions et acquisitions a également été reconnue par The Best Lawyers in Canada.

Expertise 

• Droit de l’aviation
• Droit des affaires