Marcel-Olivier
Nadeau

Titre : Avocat, Associé Année d'admission : 2010

Expertise : droit des assurances | litige | droit de la construction

Marcel-Olivier Nadeau s’est joint à Cain Lamarre en 2024. Auparavant, il était associé d’un autre cabinet d’envergure. Sa pratique porte sur le litige civil, le droit de la construction, ainsi que le droit des assurances. Il plaide régulièrement devant les tribunaux québécois, y compris la Cour d’appel.

Depuis 2022, Marcel-Olivier est vice-président du Barreau du Québec.

Dans sa pratique du droit de la construction, il représente d’importantes entreprises de la région du Saguenay–Lac-St-Jean et d’ailleurs au Québec, ainsi que des organismes gouvernementaux et des municipalités. Il occupe notamment dans plusieurs dossiers de réclamations sur contrat.

Marcel-Olivier oriente également son travail sur la responsabilité civile générale, la responsabilité professionnelle, et la responsabilité des municipalités et commissions scolaires. À cet égard, il a développé une expertise de pointe en matière de libertés et de droits fondamentaux, représentant employeurs et organismes publics à l’encontre de poursuites individuelles, ainsi qu’à l’encontre de litiges lancés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ou par la Commission canadienne des droits de la personne. Il est ainsi appelé à plaider devant le Tribunal des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne.

Marcel-Olivier est titulaire d’un baccalauréat en actuariat, ce qui lui donne une perspective unique sur le marché de l’assurance. En cette matière, il conseille des assureurs canadiens et étrangers sur la portée de la couverture de polices responsabilité générale des entreprises  CGL . Il excelle également en matière de réclamations frauduleuses (voir notamment Soucy c. Intact, 2023 QCCS 3098); il s’occupe de ce type de dossiers à toutes leurs étapes, de l’analyse initiale à la plaidoirie finale. Il est, par ailleurs, auteur et responsable des mises à jour de la section Droit des assurances de la Collection de droit de l’École du Barreau du Québec.

Marcel-Olivier apparaît depuis 2021 dans le repertoire Best Lawyers in Canada pour sa pratique en droit des assurances.

En 2014, il prenait congé de la pratique pour aller compléter une maîtrise en droit privé comparé à l’Université de Lausanne. Il profita de ce séjour en Europe pour enseigner certaines particularités du droit québécois à l’Université de Neuchâtel.

Adjointes : Isabelle Bélanger, Raphaëlle Boulay et Nathalie Houard

Expertise

  • Droit des assurances (assurance chantier, assurance responsabilité professionnelle, assurance responsabilité, défense de l'assuré, interprétation et application des polices d'assurance de tous types, interrogatoires statutaires, obligation de défendre, réclamations frauduleuses)
  • Litige (assurances, construction, litige commercial, municipal, recours de tout type, recours extraordinaires, responsabilité civile)
  • Droit de la construction (génie civil, institutionnel)

Formation académique

  • Maîtrise en droit, Université de Lausanne (2015) (mention summa cum laude)
  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal (2009)
  • Baccalauréat en actuariat, Université de Montréal (2006)

Expérience professionnelle

  • Cain Lamarre (2024 à ce jour)
  • Robinson Sheppard Shapiro, Montréal et Saguenay (2009-2024)

Enseignement, conférences, publications 

Conférences : 

  • « Les clauses d’assurance dans les baux commerciaux : évolution jurisprudentielle au Québec et au Canada », conférence à l’occasion du colloque Développements récents endroit des assurances, Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, janvier 2023
  • « Les recours en discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne », webinaire RSS offert à la communauté juridique et à l’industrie de l’assurance, septembre 2022
  • « Jurisprudence récente en droit des assurances du domaine de la construction », conférence donnée à l’occasion du colloque Développements récents en droit de la construction, Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, juin 2021
  • « La subrogation et la cession de créance : deux régimes juridiques distincts », webinaire RSS offert à la communauté juridique et à l’industrie de l’assurance, avril 2021
  • « L’administration de la preuve en matière d’incendie volontaire », conférence donnée à l’occasion du colloque Développements récents en droit des assurances, Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, décembre 2019
  • « Nouveautés jurisprudentielles en droit des assurances », conférence donnée en octobre 2019 (Montréal) et en novembre 2019 (Québec) à l’occasion du Colloque Droit de l’assurance, 4e édition, organisé par Les Éditions Yvon Blais
  • « Décisions récentes en responsabilité des intervenants de la construction et en droit des assurances de la construction », conférence donnée à l’occasion de la formation annuelle de RSS sur l’assurance, qui fut accréditée par la Chambre de l’assurance de dommages et reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires, juin 2019
  • « Développements récents en responsabilité civile », conférence donnée au congrès de l’Association des avocats et avocates de province, qui fut reconnue comme activité de formation continue par le Barreau du Québec, septembre 2017
  • « Développements récents en responsabilité civile », conférence donnée à l’occasion de la formation annuelle de RSS sur l’assurance, qui fut accréditée par la Chambre de l’assurance de dommages et reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires, juin 2016

    Publications : 

    • « Le droit des assurances », dans École du Barreau, Collection de droit 2024-2025, vol. 7, « Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé », Cowansville, Yvon Blais, 2024
    • « Les clauses d’assurance dans les baux commerciaux : évolution jurisprudentielle au Québec et au Canada », dans Développements récents endroit des assurances, Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, 2023
    • « Jurisprudence récente en droit des assurances du domaine de la construction », dans Développements récents en droit de la construction, Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, 2021
    • La demande de type Wellington et le choix des avocats - 6 mai 2021 (Infolettre RSS)
    • La Cour suprême du Canada tranche : le délai de prescription du recours de la victime par ricochet est de trois ans - 19 octobre 2017 (Infolettre RSS)

      Associations 

      Barreau du Québec

      • Vice-président (2022–2024)
      • Administrateur (2021–2022)
      • Comité de direction
      • Comité finance et audit
      • Comité d'éthique et de gouvernance
      • Conseil des sections
      • Groupe de travail sur la Cour itinérante de la Côte-Nord
      • Groupe de travail sur le système de justice au Nunavik
      • Groupe de travail sur l’avenir de la profession
      • Groupe de travail sur le manque de relève en région
      • Groupe de travail sur l'Équité, la diversité et l'inclusion
      • Groupe de travail sur le rôle des barreaux de section
      • Groupe de travail sur l’accès à la justice

      Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean

      • Bâtonnier (2020–2021)
      • Trésorier (2018–2020)
      • Conseiller (2017–2018)

        Conseils d'administration 

        • Administrateur, Festival Blues et Jazz de Saguenay, 2023 à ce jour
        • Administrateur, Cegerco Inc, 2023

        Distinctions 

        • Classé dans le répertoire Best Lawyers in Canada , dans la catégorie Assurance (depuis 2022)
        • Mention Summa cum laude, Maîtrise en droit, Université de Lausanne, 2015

        Mandats significatifs  

        Litige civil et commercial

        • Cyr c. Gagné, 2020 QCCS 3374 — Défense de particuliers poursuivis en leur qualité d’ex-commissaires scolaires par une directrice générale victime de harcèlement psychologique et de congédiement illégal. Marcel-Olivier a fait rejeter la réclamation à leur égard en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
        • Cohen Stolovitsky c. Côte St-Luc (Ville de), 2013 QCCQ 2160 — Représentation avec succès de la défenderesse contre une réclamation en blessure corporelle suite à une chute sur un trottoir.
        • Zurich, compagnie d’assurances du Canada et Service Louis Letarte Inc c. Centre du camion Beaudoin inc., 2013 QCCS 1985 — Recours subrogatoire consécutif au vol d’un camion, dans lequel Marcel-Olivier représentait Zurich et son assurée, une importante entreprise de transport de la région de Drummondville. On reprochait à la défenderesse sa négligence dans l’exécution de son contrat d’entreposage. La mise en preuve, par Marcel-Olivier, des aveux d’un employé de la défenderesse fut cruciale, et la Cour a accueilli la réclamation.
        • Compagnie d’assurance Missisquoi c. Laval (Ville de), 2012 QCCQ 1202 — Représentation avec succès de la demanderesse dans un recours subrogatoire suite à l’endommagement d’un camion dans une carrière de Laval.

        Libertés publiques

        • Bacon St-Onge c. Conseil des Innus de Pessamit, 2021 QCCA 1765, 2019 QCCS 5509 — Défense avec succès, en première instance et en appel, du Conseil des Innus de Pessamit poursuivi pour diffamation et violation d’entente de confidentialité par l’un de ses conseillers, à la suite de procédures devant les instances fédérales concernant l’annulation d’élections au Conseil.

        Assurance

        • Soucy c. Intact Compagnie d'assurance, 2023 QCCS 3098 - Représentation de la défenderesse/demanderesse reconventionnelle par suite du refus de cette dernière d'indemniser son assuré pour l'incendie de sa résidence. Intact invoquait l'acte intentionnel et la nullité ab initio de la police en raison d'une perte antérieur indemnisée mais dont le caractère intentionnel a été découvert et prouvé durant l'enquête et l'audition du présent dossier. La Cour donna raison sur toute la ligne à l'assureur après huit (8) jours d'audition: elle reconnu les divers mensonges et tromperies de l'assuré, et le condamna à rembourser Intact des sommes déboursées pour les deux sinistres.
        • Pelletier c. Gauthier, 2021 QCCS 2374 — Défense d’assureurs contre une requête de type Wellington visant à faire reconnaître le droit des défendeurs assurés de choisir leurs avocats; requête rejetée, ce choix étant la prérogative des assureurs.
        • Després c. Aviva Canada inc., compagnie d’assurances du Canada, 2019 QCCS 724— Représentation des défenderesses / demanderesses reconventionnelles suite au rejet d’une demande d’indemnisation pour l’incendie d’une maison. La Cour a conclu à la nullité ab initio de la police d’assurance. La mise en contradiction du demandeur / défendeur reconventionnel avec ses déclarations antérieures durant son contre-interrogatoire, ainsi que la préparation minutieuse des interrogatoires des courtiers, firent la différence.
        • Corbeil c. Compagnie d’assurances Missisquoi, 2014 QCCQ 5973 — Représentation de la défenderesse suite au rejet d’une demande d’indemnisation pour vol de véhicule. La Cour a conclu que le demandeur avait simulé ce vol. L’interrogatoire préalable, le travail d’enquête minutieux qui permit de retrouver le complice du demandeur, et le contre-interrogatoire serré de ce dernier furent déterminants.
        • Khazali (Succession de) c. CAPREIT (Canadian Apartment Properties Real Estate Investment Trust), 2013 QCCS 1864 — Représentation de la défenderesse, un important propriétaire immobilier de la région de Montréal. Il s’agissait d’une réclamation consécutive à l’effondrement d’un stationnement souterrain ayant causé le décès d’une personne dans sa voiture. La réclamation a été rejetée au stade préliminaire, le décès ayant été considéré comme un accident au sens de la Loi sur l’assurance automobile, laquelle prohibe toute poursuite civile dès lors que le préjudice est causé par une automobile. La Cour d’appel a accueilli la requête en rejet d’appel (2013 QCCA 1975) et la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel (2014 CanLII 13645). Marcel-Olivier a piloté le dossier devant les trois instances.

          Preuve et procédure civile

          • Soucy c. Intact Compagnie d’assurance, 2021 QCCS 4838 — Objection maintenue à la tentative de la partie adverse de mettre en preuve des discussions de règlement hors cour. Il a été reconnu par la Cour que ces discussions sont privilégiées et ne peuvent servir à l’évaluation de la bonne ou de la mauvaise foi d’une partie.
          • Soucy c. Intact Compagnie d’assurance, 2021 QCCS 2328 — Malgré le contexte qui prévalait en juin 2021 (COVID-19), Marcel-Olivier a convaincu le tribunal d’ordonner une comparution en personne du demandeur, afin de permettre une évaluation plus fidèle de leur crédibilité. Les critères établis ont été repris par la suite dans d’autres décisions.
          • Ceger inc. c. Tremblay Assurances ltée, 2017 QCCS 4251 —
            Contestation avec succès d’une demande visant à obtenir le rapport d’un expert en sinistre, le tout en violation du privilège relatif au litige. Marcel-Olivier a également obtenu que soient radiées les allégations de la défense traitant du contenu de ce rapport.