Services juridiques pour les organismes à but non lucratif

Une expertise adaptée aux réalités des OBNL

Les OBNL évoluent dans un environnement réglementaire complexe, marqué par des exigences accrues en matière de gouvernance, de transparence, de conformité et de reddition de comptes, notamment à l’égard des bailleurs de fonds publics et privés. Nous agissons comme partenaires stratégiques des conseils d’administration et des équipes de direction.

Constitution, structuration et évolution des OBNL

• Constitution et immatriculation d’organismes à but non lucratif
• Réorganisations corporatives et modifications aux lettres patentes
• Analyse des structures hybrides (OBNL, entités commerciales connexes, fondations)
• Fusions, scissions et dissolutions

Gouvernance et vie associative

• Mise en place et révision de structures de gouvernance conformes aux meilleures pratiques mais adaptées aux réalités de chaque OBNL
• Rédaction et révision des règlements généraux
• Politiques de gouvernance, codes d’éthique et de déontologie
• Rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants
• Accompagnement du conseil d’administration (formation, avis juridiques, gestion des risques)

Organismes de bienfaisance et conformité fiscale

• Reconnaissance à titre d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC
• Analyse et structuration des activités admissibles
• Conformité continue et gestion des risques de révocation
• Relations avec les fondations et donateurs institutionnels

Relations avec les partenaires subventionnaires

• Analyse et négociation des ententes de subvention et de financement public
• Soutien en matière de reddition de comptes et de conformité contractuelle
• Gestion des enjeux liés aux conditions d’utilisation des fonds
• Accompagnement lors de vérifications ou de demandes d’information

Droit du travail, enquêtes et climat organisationnel

• Accompagnement en droit du travail et de l’emploi propre aux OBNL
• Enquêtes administratives et enquêtes en milieu de travail
• Gestion des plaintes (harcèlement, inconduite, gouvernance)
• Mise en place de politiques et mécanismes de prévention

Contrats et opérations courantes

• Révision, rédaction et négociation de contrats commerciaux
• Ententes de partenariat, de services et de collaboration
• Gestion des relations avec fournisseurs, partenaires et bénévoles

Financement et opérations immobilières

• Mise en place de financements structurés adaptés aux OBNL
• Analyse des contraintes juridiques liées aux subventions et garanties
• Achat, vente, location et développement d’immeubles
• Vérification diligente et structuration des opérations immobilières

Relations OBNL – entités commerciales et OBE

• Structuration et gestion des relations entre OBNL et organismes de bienfaisance enregistrés (OBE)
• Encadrement des activités génératrices de revenus
• Prévention des conflits d’intérêts et des enjeux de conformité
• Analyse des flux financiers et contractuels entre entités liées

Une approche intégrée et humaine

Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les professionnels en fiscalité, droit du travail, immobilier et litige afin d’offrir aux OBNL une solution complète, cohérente et sécuritaire.

Cain Lamarre, un partenaire juridique de confiance pour les organisations à but non lucratif œuvrant partout au Québec.

Contactez nos professionnels pour discuter de vos besoins !