Cain Lamarre, votre partenaire de confiance en droit professionnel
Droit professionnel
Une équipe dédiée aux réalités des ordres professionnels
Les obligations réglementaires peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités, la réputation et la gestion des ordres professionnels. Notre équipe les accompagne dans l’analyse et la gestion d’enjeux liés au droit professionnel, au droit administratif et aux règlements encadrant l’exercice des professions. Grâce à une approche pragmatique et collaborative, nous intervenons autant en prévention qu’en gestion de situations complexes impliquant des enquêtes, des inspections ou des questions de conformité.
Nos services
Un accompagnement stratégique pour naviguer les enjeux réglementaires, déontologiques et administratifs
- Conseils sur les enjeux éthiques, juridiques, systémiques et de gouvernance
- Accompagnement dans la rédaction et la refonte de règlements
- Conférences et formations juridiques sur les mesures adaptées aux besoins des ordres professionnels
- Consultation juridique, accompagnement stratégique et opinions juridiques auprès des différents acteurs des ordres professionnels (direction générale, conseil d’administration, comité exécutif, comités statutaires et permanents, bureau du syndic, syndics ad hoc)
- Représentation devant les tribunaux de droit commun dans le cadre de recours extraordinaires (injonctions, saisies de dossiers, pourvois en contrôle judiciaire, jugements déclaratoires)
- Représentation devant les tribunaux administratifs (Commission d’accès à l’information du Québec)
- Représentation devant la Chambre pénale de la Cour du Québec dans le cadre de poursuites en exercice illégal et usurpation de titre
- Accompagnement du responsable des poursuites en exercice illégal et usurpation de titre dans le cadre d’enquêtes
- Représentation devant les conseils de discipline dans le cadre de plaintes disciplinaires portées par des syndics et des syndics ad hoc
- Accompagnement des syndics et des syndics ad hoc dans le cadre d’enquêtes
Affaires d'intérêt récentes
- Représentation d’un comité statutaire à la Cour d’appel du Québec dans une question traitant à la fois de discipline et liberté d’expression : Comité des requêtes du Collège des médecins du Québec c. Chami, 2026 QCCA 60
- Représentation à la Cour d’appel du Québec des membres d’un conseil de discipline poursuivis en dommages, dans un dossier mettant en lumière la portée de l’immunité prévue à l’article 193 du Code des professions : Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec c. Duval, 2026 QCCA 660
- Représentation d’un ordre professionnel dans le cadre d’une demande en jugement déclaratoire, concernant une modification récente de sa loi constitutive
- Représentation d’un conseil d’administration devant le Tribunal des professions, suivant son refus de réadmettre un ancien membre : Ostiguy c. Technologues (Ordre professionnel des), 2025 QCTP 54
- Représentation d’un conseil d’administration devant le Tribunal des professions, suivant son refus de réinscrire un membre à l’issu d’un processus d’examen médical
- Obtention d’un rejet d’une demande en dommages intentée à l’encontre d’un ordre professionnel : Joseph c. Germain, 2025 QCCS 417
Rencontrez l’équipe qui vous accompagnera
Stéphane Gauthier
Avocat, associé directeur de la région de Montréal
stephane.gauthier@cainlamarre.ca
Joanie Poirier
Avocate
joanie.poirier@cainlamarre.ca
Alex Vandal-Milette
Avocat
alex.vandal.milette@cainlamarre.ca
Andréa Provencher
Avocate
andrea.provencher@cainlamarre.ca
Laurence Bélanger
Avocate
laurence.belanger@cainlamarre.ca
Eva Boivin
Avocate
eva.boivin@cainlamarre.ca
Ariane Théberge
Avocate
ariane.theberge@cainlamarre.ca
Camille Morin
Avocate
camille.morin@cainlamarre.ca
Notre expertise à votre service
Contactez-nous dès aujourd'hui pour rencontrer l'un de nos professionnels.