EXPERTISE

Accès, protection des renseignements personnels et vie privée

Cain Lamarre propose des services juridiques en matière de protection des renseignements personnels et de vie privée. Nous savons que les entreprises d’aujourd’hui gèrent et génèrent une quantité importante de données contenant des renseignements personnels dont l’utilisation et la divulgation peuvent avoir un impact important sur la vie des individus concernés. Un bris de confidentialité peut entacher la réputation d’une entreprise et diminuer la confiance des clients et employés envers elle. Nous saurons épauler votre responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée qui assure votre conformité et gouvernance.

Cain Lamarre offre également des services juridiques en matière d’accès à l’information, que ce soit à des particuliers, aux organismes publics, aux ordres professionnels ou aux entreprises privées dans le cadre de l’évaluation et du traitement des demandes d’accès au dossier et de représentation devant les tribunaux sur les questions de protection des renseignements personnels et de la vie privée.  Nous saurons épauler votre responsable de l’accès à l’information.

Notre expertise en protection des renseignements personnels :  

  • Accompagnement dans un exercice de cartographie des renseignements personnels collectés;
  • Identification des fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels et de la nécessité d’obtenir des consentements manifestes, libres, éclairés, donnés à des fins spécifiques;
  • Étude et rédaction des pratiques et directives internes de gouvernances en matière de protection des renseignements personnels;
  • Élaboration de calendrier de conservation et de destructions des RP détenus
  • Rédaction d’un Plan de réponse ou « protocole d’intervention » en cas de bris de confidentialité;
  • Élaboration de guide d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la mise en place de tout nouveau projet d’acquisition, de développement et de refonte de tout système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de RP;
  • Services d’aide à la vigie législative et réglementaire;
  • Accompagnement dans l’élaboration d’un processus pour permettre aux individus concernés d’exercer leurs droits et de déposer une plainte, de même que le processus de traitement de toutes demandes et/ou plaintes;
  • Organisation documentaire de la conformité, des actions réalisées à cette fin, des plaintes reçues, des réponses données, des cas de bris de confidentialité, des situations de non-conformité et des actions réalisées pour corriger la situation, des décisions prises par l’entreprise dans le cadre de la gestion des renseignements personnels, etc.

Communiquez avec Me Stéphanie Thurber, associée co-responsable du Groupe de pratique Accès, protection des renseignements personnels et vie privée à stephanie.thurber@cainlamarre.ca

Notre expertise en accès à l’information : 

  • Évaluation et traitement des demandes d’accès à l’information reçus par les organismes publics et les ordres professionnels incluant l’application des exceptions au principe d’accès prévu à la Loi;
  • Représentations de particuliers ou d’entreprises privées ayant fourni des informations à des organismes publics, incluant la rédaction d’observations afin d’assurer la confidentialité des renseignements industriels, financiers, commerciaux, scientifiques, techniques ou syndicaux fournis;
  • Représentation devant les tribunaux, plus particulièrement devant la Commission d’accès à l’information;
  • Élaboration de directives internes ou de guide en matière de traitement des demandes d’accès;

Communiquez avec Me Martine Tremblay, associée co-responsable du Groupe de pratique Accès, protection des renseignements personnels et vie privée à
martine.tremblay@cainlamarre.ca