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Droit autochtone
Expertise

Droit autochtone

Conscients des enjeux uniques du droit des peuples autochtones et bénéficiant d’une proximité géographique avec de nombreuses communautés, les professionnels de Cain Lamarre maîtrisent les aspects souvent sensibles et complexes de cette pratique.

Nos services en droit autochtone

Engagés au sein des communautés autochtones, nos professionnels couvrent une large gamme de services juridiques adaptés aux besoins spécifiques des communautés.

En tant que chefs de file en droit autochtone, ils sont parfaitement habilités dans la création de partenariats économiques, politiques et administratifs entre les entreprises ou organismes et les organisations autochtones. Nous conseillons également les entreprises sur leurs obligations en milieu autochtone.

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Nos domaines d’interventions

Depuis plus de cinquante ans, Cain Lamarre agit comme partenaire avec diverses communautés ainsi que plusieurs entités économiques et politiques leur étant liées, et les supporte dans l’affirmation et la mise en œuvre de leurs droits.

  • Constitution et gouvernance des Premières Nations, incluant l’exercice du droit à l’autonomie gouvernementale
  • Implantation de partenariats d’envergure avec des entités non autochtones
  • Négociation avec les différentes instances gouvernementales et sociétés d’État
  • Administration des terres de réserve, incluant la désignation et l’octroi de baux et permis
  • Rédaction de règlements, résolutions, codes et politiques des conseils de bande
  • Négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages et conclusion de partenariats
  • Accompagnement dans les processus de consultation et d’accommodement
  • Revendications particulières
  • Chevauchement et partage du territoire
  • Litiges et représentations devant les tribunaux
  • Droit du travail et droit des affaires
Un accompagnement respectueux et adapté

Respectueuse et adaptée à la réalité de chaque communauté, notre mission a toujours été de soutenir et de favoriser le développement souhaité par nos clients.

Soucieux de préserver l’autonomie et la volonté de ses clients, les professionnels de Cain Lamarre se font un devoir de les guider et de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets et de leurs idées, indépendamment de leur envergure. 

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