VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES, AFFAIRES DU NORD CANADA ET SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
- Le Député McLeod annonce 15 millions de dollars aux gouvernements et aux organisations autochtones touchés par les feux de forêt de 2023
- Le gouvernement du Canada a déposé sa réponse au rapport du Comité permanent des comptes publics sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations
- Début des travaux de construction du premier centre pour jeunes Autochtones à Calgary
RESSOURCES NATURELLES
SANTÉ CANADA
PATRIMOINE CANADIEN
PARCS CANADA
- Les gouvernements du Canada et de l’Alberta désignent officiellement la section albertaine de la rivière Saskatchewan Nord comme une rivière du patrimoine canadien
- La Nation Micmac de Gespeg et le gouvernement du Canada annonceront la signature d’une entente concernant le parc national Forillon
- La Première Nation de Caldwell et Parcs Canada parviennent à un accord pour explorer la gouvernance partagée du parc urbain national proposée à Windsor
INFRASTRUCTURE CANADA
TRANSPORT
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- La Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk renonce à son quota de crevette nordique
- B.C. First Nation shares concerns over oil spills with UN
- Short season on Ontario southern ice road makes First Nation life unpredictable
- Une communauté autochtone exige des réponses de Rio Tinto
- Blocus autochtone en milieu forestier : La Table des élus de la Mauricie appuie La Tuque
- New Ontario program could accelerate energy transition while advancing Indigenous reconciliation
JUSTICE, POLICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Alliance sacrée » entre Tk’emlúps te Secwépemc et l’Église catholique en C.-B.
- Les Innus du Labrador insatisfaits de la réponse de la GRC au trafic de drogue
- Argent destiné à des enfants : le Manitoba paiera 530 millions de dollars
- Le Manitoba et Ottawa fourniront 20 millions $ chacun pour fouiller Prairie Green
- MP Rachel Blaney calls for improved policing in Indigenous communities
- Saskatoon police using bicycle bylaw as ‘a ruse’ to stop, search and catalogue Indigenous men
- Indigenous women’s rights group accused of betraying its mission
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- Boeing supports Indigenous STEAM Camp with 4-year funding commitment
- Grave concern for future of Bayview Cemetery after discovery of Indigenous artifacts
- Indigenous needs aren’t ‘static,’ says student school board trustee
- Province’s land purchase protects Indigenous sacred burial site in Abbotsford
- Updated U.S. law still leaves Indigenous communities in Canada out of repatriations from museums
- Young Indigenous singer from Sask. gets the golden buzzer on Canada’s Got Talent
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Le CN se dote d’une nouvelle politique autochtone
- CalWave technology selected for Indigenous-led wave energy project in Canada
- Empowering Indigenous entrepreneurs: Sustainable success through equal partnerships
- 67 entreprises touristiques autochtones reçoivent 1,7 M$ du Fonds pour le tourisme autochtone au 2e tour du volet micro et petites entreprises
SANTÉ ET SÉCURITÉ
- Un centre de bien-être autochtone ouvre ses portes à Regina
- Le génome silencieux des Autochtones
- Pénurie d’infirmières et promiscuité entravent la gestion de la tuberculose à Pimicikamak
- Près de 3 M$ pour un poste de soins infirmiers temporaire à Cat Lake
- New BLEU BLANC BOUGE initiative for Indigenous youth
- Un projet de clinique en santé autochtone à Sept-Îles
- Adopter une gouvernance autochtone pour protéger les ressources en eau au Manitoba
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Civil procedure – Motions to strike – No reasonable cause of action – “interest in land” – Rules 1.03(2) and 42.01 – Practice – Pleadings – Statement of claim – Striking out – Abuse of process
Dans cette décision, la Cour du banc du roi du Nouveau-Brunswick radie la demande de « certificats de litige » au motif que le titre ancestral n’est pas un intérêt foncier pouvant être enregistré en vertu de la Loi sur l’enregistrement.
Convention d’indemnisation – contrôle judiciaire – être radié – radiation – abus
Dans cette décision, la Cour accueille deux requêtes en radiation d’un avis de demande réclamant réparation en lien avec une convention d’indemnisation conclue avec la Nation des Piikani au motif que la Cour fédérale n’a pas compétence pour entendre ce litige de nature privée.
Solicitor and client – Class actions – Settlements – Approval of settlements – Costs
Dans cette décision, la Cour supérieure de l’Ontario approuve le règlement d’un recours collectif en lien avec les abus sexuels qu’un prêtre anglican aurait fait subir à des garçons autochtones.
Public health – Appeals – Conviction – Constitutional law – Charter of Rights, section 2
Dans cette décision, la Cour rejette l’appel d’une femme autochtone qui prétendait qu’une ordonnance de santé publique empêchant les rassemblements en temps de pandémie violait la Charte canadienne et une loi concernant la protection des enfants issus de Premières Nations. La Cour considère que cette loi régit la prestation de service à l’enfance et qu’elle ne crée pas de droits individuels autonomes. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Cour rejette l’appel.
