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L’Autorité des Marchés publics (AMP) : Êtes-vous prêts pour le 25 janvier et le 25 mai prochains?
Nouvelle Droit des affaires

L’Autorité des Marchés publics (AMP) : Êtes-vous prêts pour le 25 janvier et le 25 mai prochains?

Le 25 janvier dernier, l’AMP a débuté son travail. Depuis cette date, toute demande d’autorisation à contracter, initialement analysée par l’AMF, est transférée à l’AMP et toute demande subséquente doit être adressée à l’AMP. Principalement, à compter de cette date, l’AMP détient des pouvoirs d’enquête et de vérification, notamment relativement à la gestion contractuelle effectuée par le MTQ et ce, afin de s’assurer que les processus d’attribution d’un contrat public s’effectuent conformément au cadre normatif auquel l’organisme public concerné est assujetti.

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