Dans une décision récente de la Cour supérieure du Québec, Me Jade Auclair et son équipe ont mis de l’avant une utilisation novatrice de l'article 1457 du Code civil du Québec afin de faire reconnaître la violence familiale comme une faute civile pouvant donner ouverture à une indemnisation pour le préjudice moral subi. Ils ont également invoqué avec succès les principes en matière d'abus de procédure afin de faire sanctionner la violence judiciaire.
L'importance de cette décision réside dans son approche intégrée.
Le Tribunal y sanctionne d'abord la violence conjugale exercée durant l'union et après la séparation en condamnant le défendeur à verser une indemnité pour les dommages moraux subis par la demanderesse. De façon distincte, il sanctionne également l'abus de procédure commis par le défendeur, reconnaissant ainsi que la violence peut se poursuivre après la rupture, notamment sous des formes économique et judiciaire.
Le Tribunal a conclu que le comportement du défendeur durant l'instance constituait une instrumentalisation du processus judiciaire visant essentiellement à maintenir un contrôle sur la demanderesse. Dans ce contexte, il a été condamné à verser des dommages-intérêts afin de réparer le préjudice subi, notamment pour compenser les frais juridiques engagés par celle-ci.
Par leur créativité, leur rigueur et leur vision stratégique, Me Auclair et son équipe ont contribué à faire progresser un domaine du droit en constante évolution. Leur travail participe à une meilleure reconnaissance des formes parfois plus subtiles de violence familiale et démontre comment une stratégie juridique innovante peut avoir une portée qui dépasse largement le cadre d'un seul dossier.
C'est aussi cela, exercer le droit chez Cain Lamarre : développer des arguments novateurs, faire évoluer la réflexion juridique et contribuer concrètement à une meilleure protection des personnes vulnérables.
