En plus de conserver un dispositif de consignation électronique à bord de leur véhicule, plusieurs camionneurs devront maintenant y ajouter une calculette.
En effet, dans une décision récente, la Cour du Québec a acquitté un expéditeur de produits pétroliers accusé d'avoir omis de fournir à l'exploitant les informations nécessaires pour établir la masse du chargement. Au cœur de cette affaire, l'expéditeur avait uniquement fourni la quantité de son produit en litres, sans indiquer la masse correspondante.
L'article 517.2 du Code de la sécurité routière exige que, lors de transport d'une charge entière, l'expéditeur, le consignataire et l'intermédiaire en service de transport fournissent à l'exploitant du véhicule lourd les informations nécessaires lui permettant d'établir la masse du chargement.
Peuvent donc être reconnus coupables de cette infraction, les expéditeurs qui omettent de fournir les informations nécessaires pour déterminer la masse du chargement ou encore, lorsqu'ils transmettent des informations inexactes ou manquantes.
Cette obligation vise à éviter que l'exploitant ne se trouve en situation de surcharge.
Ainsi, grâce aux informations fournies par l'expéditeur, combinées à la masse nette de son véhicule, l'exploitant peut déterminer sa masse totale en charge ainsi que chaque masse axiale.
Ces informations permettent également d'apporter les correctifs nécessaires pour respecter les normes de charge applicables à la configuration du véhicule.
Dans l'affaire examinée par la Cour du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait justifié l'émission du constat d'infraction se basant sur le fait que le rapport de chargement émanant de l'expéditeur n'indique pas d'information sur le nombre de kilogrammes du produit transporté.
En effet, au moment de quitter le site de chargement de l'expéditeur, l'exploitant avait en main un document énonçant le nombre de litres de pétrole contenu dans son chargement ainsi que la densité du pétrole, mais rien concernant directement le poids dudit chargement.
Le juge devait donc se questionner à savoir si le camionneur avait les outils et les connaissances nécessaires pour être en mesure de connaître le poids du chargement à l'aide des informations quant au volume du produit fournies par l'exploitant.
Le juge répond par l'affirmative à cette question.
De fait, bien qu'il soit préférable que l'expéditeur fournisse l'information la plus complète, le législateur n'exige pas une forme ou une unité de mesure spécifique.
Ainsi, la seule obligation qu'il incombe à l'expéditeur consiste à fournir l'information nécessaire pour que l'expéditeur puisse déterminer la masse de son chargement.
Dans ce contexte, le juge considère qu'un camionneur ou un exploitant est en mesure d'identifier la masse du chargement à l'aide de l'information fournie par l'expéditeur, soit le volume en litre et la densité du produit. Une simple équation est nécessaire pour arriver à une masse en kilogrammes.
Les moins agiles en mathématique, peuvent également utiliser des pèse-roues pour les aider dans la détermination de la masse de leur chargement.
L'exploitant dans cette affaire avait donc l'information nécessaire pour faire son calcul et déterminer sa masse totale en charge.
Pour ces motifs, le juge considère que l'expéditeur visé par le constat d'infraction n'a pas négligé ni omis de fournir l'information exigée par la loi.
D'une façon particulière, le juge a précisé qu'il n'incombe pas à l'expéditeur de contrôler le poids des camions sur son site de chargement, mais plutôt de fournir l'information nécessaire à l'exploitant pour qu'il puisse respecter ses obligations concernant la masse totale en charge de son véhicule.
Cette décision de la Cour du Québec souligne l'importance pour les exploitants de véhicules lourds de bien comprendre et d'utiliser les informations fournies par les expéditeurs pour éviter les surcharges.
Elle réaffirme également que les responsabilités des expéditeurs se limitent à fournir des données suffisantes pour permettre aux exploitants de calculer la masse totale du chargement.
Dans ce contexte, la calculette (ou des pèse-roues) devient un outil indispensable à bord des véhicules lourds, garantissant ainsi le respect des normes de sécurité routière et évitant les amendes pour surcharge.
Cette publication a été présentée dans le Transport Magazine.
