VEILLE LÉGISLATIVE
QUÉBEC
SÉCURITÉ PUBLIQUE
CANADA
GAZETTE DU CANADA
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
- Le gouvernement du Canada annonce une remise de prêt pouvant aller jusqu’à 50 % pour soutenir la reprise économique des entreprises autochtones
- Le gouvernement du Canada annonce un financement de 8,4 millions de dollars pour Ka Ni Kanichihk, Velma’s House, ainsi que pour d’autres organisations d’aide aux femmes autochtones du Manitoba
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
PARCS CANADA
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA
INFRASTRUCTURE CANADA
ACTUALITÉ
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- Rapport sur les jeunes Autochtones : « Le système est fait pour qu’on réussisse pas »
- Du phoque des Îles-de-la-Madeleine dans l’assiette des Inuit
- De nouveaux logements pour les Autochtones de Thunder Bay
- Mary Ellen Turpel-Lafond répond à la controverse entourant ses origines
- Un groupe d’Inuit du Nunavik entame une formation à l’école de pêche de Grande-Rivière
- Un premier centre de Service Ontario géré par des Autochtones
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
- Les forces de l’ordre de T.-N.-L. reconnaissent l’existence du racisme systémique
- Un couple insulaire se bat avec Vital Statistics au sujet du nom autochtone devant les tribunaux
- La Cour suprême n’entendra pas l’appel de survivants du pensionnat Sainte-Anne
- La GRC du Manitoba enquête sur des tombes anonymes découvertes près d’un ancien pensionnat
- MMIWG class action against feds ‘far beyond money’, says lawyer
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Allégations de corruption électorale à Uashat
- Des chefs autochtones demandent aux autres ministres de tenir tête à Higgs
- Scott Moe critiqué pour avoir omis les droits des Premières Nations dans son livre blanc
- La Nation crie Poundmaker met un terme à sa relation avec la FSIN
- La réforme de la protection de l’enfance à Ottawa pourrait signifier des coupes dans les services aux Autochtones, préviennent les agences
- Vancouver est sur le point de devenir la première ville à adopter la déclaration des Nations Unies sur les droits des Autochtones
- Acadiens et Première Nations manifesteront ensemble à Fredericton
- Conseil des ministres : première historique et continuité pour les Autochtones
ACCORDS ET ENTENTES
SANTÉ ET SÉCURITÉ
ÉVÈNEMENTS ET FORMATION
- La Conférence ‘’Indigenous enough’’, 24 octobre 2022, en ligne
- La conférence ‘’Barriers to accessing Justice for Two-Spirit, Trans, Non-Binary and Gender Nonconforming people in Canada’’, 26 octobre 2022, en ligne
- Le Colloque Éducation autochtone de CICAN, du 24 au 26 octobre 2022, à Québec
- Le imagineNATIVE Film + Media Arts Festival!, 24 -30 octobre 2022, en ligne
- Le Sommet sur l’eau 2022 de l’APN, 27 octobre 2022, en ligne
- La Séance d’information sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, formation sur demande
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
duty to consult — forestry — revocation — environmental — management
Dans cette décision, la Cour conclut que l’Ontario’s Forestry Regulation contient des mesures d’accommodement importantes et que la Couronne ne peut l’abroger sans consulter les Premières Nations et les accommoder.
membership — referendum — persons — second disputed group — election
Dans cette décision, la Cour réitère que le Conseil de bande peut modifier ses règles d’adhésion seulement par un vote de la majorité des électeurs de la bande. Ainsi, la Cour conclut que le Conseil n’avait pas le pouvoir de modifier les Membership Rules et que le référendum est invalide.
