VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
SERVICE AUX AUTOCHTONES CANADA
- Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Beausoleil)
- Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein des Premières Nations(Première Nation Beausoleil)
- Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Frog Lake)
ACTUALITÉS
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Un nouveau conseil autochtone jouera un rôle clé dans la réalisation de projets d’énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées
- Stockage d’électricité en batteries au Canada : le projet Oneida élaboré en partenariat avec la Six Nations of the Grand River Development Corporation, l’Ontario et le Canada
- Le Canada soutient Les Énergies Tarquti pour permettre aux Inuit de prendre en charge la transition énergétique du Nunavik
- Réacteurs nucléaires modulaires : entre soutien et scepticisme chez les Premières Nations
- Surrey veut transférer des terres pour les protéger, contre l’avis de Premières Nations
- Exploitation forestière : Gesgapegiag durcit le ton et réclame une hausse des quotas
- Gaz de schiste : « Rien ne va arriver dans la province sans les peuples autochtones »
- First Nation takes B.C. government to court over Brucejack mine
- Ocean protection needs Inuit involvement, marine congress hears
- 15 First Nations, Crown Governments Endorse Plan for Network of Protected Areas
- Lake Babine Nation has land parcels returned by Crown
- Four First Nations in Ontario come together to defend their territory
JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
- Déclaration à l’appui de la 32e marche commémorative annuelle des femmes qui vise à se souvenir des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées
- Mandat complexe pour la nouvelle Commission des services policiers de Thunder Bay
- Les conditions de vie des détenus autochtones et noirs encore épinglées à Ottawa
- Début de la commission d’enquête sur les Innus placés en famille d’accueil
- Manitoba First Nations man sues federal government for $11B over ‘unfulfilled’ treaty annuity payments
- Manitoba Indigenous organizations taking the lead on court supports
- The Supreme Court of Canada heard the Dickson v. Vuntut Gwitchin First Nation appeal
POLITIQUE, ÉLECTION & GOUVERNANCE
ACCORDS & ENTENTES
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE
- Le gouvernement du Québec lance une grande campagne de sensibilisation aux réalités des Premières Nations et des Inuit Gouvernement du Québec
- Expédition Premières Nations : excitation et anxiété avant le départ
- Des rencontres pour les enfants autochtones disparus à Pakua Shipu
- Les étudiants des Premières Nations de l’UQAC s’associent
- La radio communautaire, un outil pour la survie des langues autochtones
- Québec lance une vidéo de sensibilisation aux réalités autochtones
- Aux T.N.-O., réhabiliter des sentiers traditionnels pour se reconnecter à sa culture
- SOCAM : l’éternel combat pour une survie
- ‘It gives people a purpose’: This Inuit wellness project just won a $1M prize
- Educators say more support needed to keep Indigenous languages alive
- Haudenosaunee Confederacy retrieves sacred objects from Geneva museum
SANTÉ ET SÉCURITÉ
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Le ministre Vandal annonce des investissements de plus de 108 000 $ de CanNor pour la capacité et le développement de l’alimentation dans tout le Nunavut
- Le ministre Vandal annonce un investissement de plus de 90 000 $ de CanNor pour soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire des Territoires du Nord-Ouest
- Le ministre Vandal annonce des investissements pour appuyer le secteur agroalimentaire du Yukon
- Un soutien pour les entrepreneurs autochtones, les femmes entrepreneurs et les jeunes entrepreneurs en Colombie-Britannique vise à faire éclore les talents et à établir une économie inclusive
- Le BNQ publie une nouvelle norme sur la gestion des risques en urbanisme dans les régions nordiques Gouvernement du Québec
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Bird v. Peter Ballantyne Cree Nation, 2023 CF 229
Dans cette décision, la Cour fédérale se penche sur la validité de la décision du Conseil des aînés de destituer Karen Bird, cheffe de la Peter Ballantyne Cree Nation. La Cour conclut que la décision est déraisonnable et non-équitable sur le plan procédural puisque les procédures de la bande n’ont pas été respectée et la cheffe n’a pas eu l’opportunité de se défendre.
Dans cette décision, la Cour supérieure d’Ontario autorise une demande d’intervention de Sun-Canadian Pipe Line Company Limited dans un dossier où l’Institut de développement Haudenosaunee invoque que l’obligation de consultation n’était pas satisfaisante.
Haudenosaunee Development Institute v. Metrolinx, 2023 ONSC 1170
Dans cette décision, la Cour supérieure de l’Ontario rejette la demande d’injonction interlocutoire de l’Institut de développement Haudenosaunee contre Metrolinx pour empêcher le retrait de 11 arbres sur la propriété de Metrolinx en raison de l’absence de préjudice irréparable.
Lalo c. Conseil des Innus de Ekuanitshit, 2023 CF 212
Dans cette décision, la Cour fédérale rejette la demande de contrôle judiciaire d’une décision du Comité d’appel de la communauté des Innus de Ekuanitshit. Dans ce dossier, la demanderesse invoquait que le Comité d’appel n’était pas constitué conformément aux coutumes de la communauté et qu’il avait rendu une décision déraisonnable en concluant que seules les personnes déclarées coupables d’un acte criminel pouvaient être élues.
Red Pheasant First Nation v. Whitford, 2023 FCA 29
Dans cette décision, la Cour fédéral d’appel rejette les demandes d’appel d’une décision de la Cour fédérale annulant l’élection du chef et de conseillers de la Première Nation Red Pheasant pour fraude électorale.
