Veilles en droit autochtone – 10 au 16 novembre 2023

VEILLE LÉGISLATIVE

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

• La c̓išaaʔatḥ (Tseshaht) First Nation et le gouvernement du Canada annoncent un financement pour localiser et commémorer les enfants disparus qui ont fréquenté le pensionnat Alberni
• Le Canada et la Sc’ianew First Nation lancent la construction du Community Cultural Centre à Spirit Bay
• Les ministres des Relations Couronne-Autochtones, des Affaires du Nord et des Services aux Autochtones soulignent la Journée Louis Riel
• Le Canada et la Sc’ianew First Nation inaugureront les travaux de construction d’un centre culturel communautaire
• Le ministre Anandasangaree et le conseiller en chef Robert Nelson s’adresseront aux médias au sujet de l’accord de règlement de Cloyah Bay
• La Eskasoni First Nation et le Canada annoncent un nouvel ajout à la réserve
• Le Canada et la Eskasoni First Nation annoncent une étape importante concernant un ajout à une réserve
• La Leq’á:mel First Nation et le gouvernement du Canada concluent un accord de règlement en vue de réparer un tort historique

CONSULTATION ET ACTIVITÉS DE MOBILISATION À RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA ET SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA

• Aide financière aux participants en vue d’études d’évaluation des impacts dans le Nord : mobilisation pour le renouvellement du programme de 2021 à 2022
• Initiative visant à moderniser certains règlements sur la prise de décision par des Premières Nations : dialogue avec les organisations et les dirigeants des Premières Nations 2022
• La réforme du logement dans les réserves : Mobilisation 2017-2021

PARCS CANADA & ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

• L’intendance des terres de ?A:?b?e:?s (Middle Beach) restitué à la Première Nation des Pacheedaht 
• Le gouvernement du Canada lance le Fonds de leadership autochtone pour soutenir l’action climatique des Premières Nations, des Inuits et des Métis

QUÉBEC

SERVICES COMMUNAUTAIRES

• Québec investit plus de 6 M$ pour soutenir davantage les familles autochtones

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• Métis et Innus soutiennent les Inuit dans leur dénonciation d’un groupe autochtone

• Des terres d’un parc national seront gérées par la Première Nation Pacheedaht, en C.-B
• Kanatuut, des nouvelles enracinées en territoire ancestral innu
• Un blocage menace la production d’une minière canadienne : des groupes autochtones s’opposent
• Protection du caribou : Essipit et Mashteuiatsh maintiennent le cap dans leur poursuite

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• « Déséquilibre » entre les frais d’avocats et l’indemnisation des victimes autochtones

• Le FSC Canada et la FSC Indigenous Foundation accueillent Satnam Manhas en tant que nouveau gestionnaire principal du soutien à la capacité autochtone au Canada
• Des Innus contre Hydro-Québec : l’ex-PDG Thierry Vandal témoigne au procès
• Un ex-guérisseur du Centre Wabano reconnu coupable d’agression sexuelle
• Le traité Robinson-Huron et les paiements d’annuités devant la Cour Suprême
• La première fondation communautaire au Nunavut travaille en collaboration avec Fondations communautaires du Canada afin d’octroyer plus de 300 000$ à des organismes communautaires
• Metlakatla First Nation and Canada settle Cloyah Bay claim for 5 million
• Development agreement signed with Welamukotuk First Nation
• ‘We’ve been accused of being Métis deniers’: Trudeau government’s proposed law pits First Nations against Ontario Métis
• First Regional Chief for Newfoundland Selected to Lead at Assembly of First Nations

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• Prix de la musique autochtone de la Saskatchewan : une première historique
• Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut lancent un plan d’action en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ

• Le diabète en augmentation chez les Autochtones du Nord
• ‘No supports’ for First Nations adults with disabilities on reserve, advocates say

INFRASTRUCTURE ET BUDGET

• Améliorer les infrastructures pourrait augmenter le PIB autochtone suggère RBC
• Québec injecte 6 millions $ pour aider les familles autochtones
• Appui financier gouvernemental d’un million de dollars – Québec lance deux appels de projets visant à promouvoir et à valoriser la langue française
• Federal government supports rapid housing projects for First Nations

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Ontario (Police autochtones) c. Canada (Sécurité publique), 2023 CF 916

Cour fédérale — Canada (fédéral) 2023-06-30

Financement – collectivités autochtones – préjudice irréparable – services – police autochtones autogérés

Les Chefs de police autochtones de l’Ontario (CPAU) recherchent un jugement déclaratoire et une injonction à l’encontre de la Sécurité publique Canada (SPC) afin de neutraliser les effets discriminatoires du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, lequel a retiré le financement de 3 services de police autochtones. Une injonction interlocutoire est accordée, la preuve ayant démontré les critères jurisprudentiels.

Harris v. Amaranth Financial Services Inc. dba Speedy Cash Payday Advances, 2023 BCHRT 190

British Columbia Human Rights Tribunal — Colombie-Britannique 2023-11-03

Ancestry – reasonable prospect – race – sex – store

Demande de rejet d’une plainte de discrimination déposée par une femme autochtone pour un traitement défavorable reçu dans le cadre d’un financement. La demande de rejet est rejetée, et le Tribunal en profite pour rappeler que dans le cadre des services de médiation qu’il offre, la demanderesse peut demander des mesures particulières : un médiateur autochtone, un protocole autochtone et un modèle autochtone de résolution des conflits.

Trans Mountain Pipeline ULC Projet d’agrandissement du réseau Certificat d’utilité publique OC-065 Demande présentée aux termes de l’article 211 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie concernant le tronçon 5.3 sur le site Pípsell (lac Jacko), 2023 CanLII 103751

Régie de l’énergie du Canada — Canada (fédéral) 2023-10-20

Microtunnelage – déviation – peuples autochtones – ciel ouvert classique – tracé révisé

Une compagnie de pipeline a déposé auprès de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada une demande pour faire approuver une déviation du tronçon 5.3, à laquelle la Nation Stk’emlúpsemc te Secwépemc s’oppose au motif que les territoires affectés par la déviation ont une grande importance spirituelle et culturelle pour elle. La contestation est rejetée, car la déviation est nécessaire et la compagnie a pris tous les moyens raisonnables pour réduire le plus possible les perturbations en surface.