Veilles en droit autochtone – 11 au 18 août

VEILLE LÉGISLATIVE

CANADA

GAZETTE DU CANADA

• Décret fixant au 1er septembre 2023 la date d’entrée en vigueur de la Loi sur le traité concernant l’Autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate

SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA

• Cérémonie d’inauguration des travaux pour célébrer un investissement historique de 83,7 millions de dollars pour la construction d’Aqqusariaq (anciennement le centre de rétablissement du Nunavut) à Iqaluit
• Annonce de la construction d’un centre de guérison à Iqaluit

PARCS CANADA

• Le gouvernement du Canada, le Conseil Ta’an Kwäch’än et les citoyens commémorent l’importance historique nationale du lieu historique national du Canada T’äw Tà’är
• Le gouvernement du Canada fera une annonce sur la conservation et l’adaptation aux changements climatiques dirigées par les Inuit au Nunatsiavut, à Terre-Neuve-et-Labrador

QUÉBEC

GAZETTE DU QUÉBEC

• Approbation d’un contrat de services de gré à gré relatif à un programme visant à développer et adapter des services de réinsertion sociale de personnes contrevenantes autochtones pour la période du 1er août 2023 au 31 mars 2025 entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

• Approbation d’un contrat de services de gré à gré relatif à un programme visant à développer et adapter des services de réinsertion sociale de personnes contrevenantes autochtones pour la période du 1er août 2023 au 31 mars 2025 entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES & ÉNERGIE

• Les Cris de Washaw Sibi choisissent de s’établir près de Matagami
• Des Premières Nations veulent être écoutées au sujet de la fermeture des fermes de saumons
• Nouvel accord sur la gestion des hydrocarbures entre Ottawa et des communautés du Nord
• Sask. government unveils new Indigenous consultation framework, FSIN rejects it
• ‘We just feel like our voices aren’t being heard’: Algonquin leaders push back against nuclear waste site plan
• Kanien’kehá:ka reclaims land lost to construction of the St. Lawrence Seaway

JUSTICE, POLICE & PENSIONNAT

• Des retards « préoccupants » dans l’enquête sur un groupe d’intervention de la GRC
• Plainte pour profilage racial contre la police de Toronto
• Des tombes potentielles repérées au sein de la Première Nation English River
• Fouilles à l’hôpital Royal Victoria de Montréal : les fragments d’une petite botte trouvés
• Judge ‘erred’ in conviction of Elder after TMX pipe ceremony, higher court rules

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• Loi sur les corps policiers autochtones : Ottawa et l’APN se renvoient la balle
• L’APN blâmée pour les retards concernant la loi sur les corps policiers autochtones
• Le grand chef de la Nation Nishnawbe Aski veut retisser les liens avec les communautés
• Le vice-chef de la FSIN brigue la chefferie de l’Assemblée des Premières Nations
• Roderick Larocque Jr. de nouveau choisi chef de Gesgapegiag

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• Un camp pour apprendre aux jeunes les affaires « à la manière autochtone »
• La première résidence autochtone du Québec accueillera les étudiants la semaine prochaine
• Traditionnelle procession du 15 août à la Fête des Innus de Pessamit

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• La construction d’un complexe sportif de 20 millions $ débute à Lac-Simon
• Pénurie de logements au Nunavik : des répercussions profondes sur l’éducation
• Des membres de la communauté autochtone ont du mal à se loger à Windsor
• Recueillir les témoignages des Métis et de leurs difficultés face au logement

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Santé : Il faut des données sur l’identité autochtone, plaident des médecins canadiens

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Brunswick House First Nation v. Canada (Attorney General), 2023 CanLII 73071 (FC)

Practice— Parties— Joinder— Federal Courts Rules, r. 104(1)(b), Rule 303(1) Practice— Mootness

La Métis Nation of Alberta (MNA), par le biais de son organe juridique et administratif, la Métis Nation of Alberta Association (MNAA), a demandé à être ajoutée en tant que défenderesse dans une affaire de contrôle judiciaire. Les demandeurs cherchent à annuler une entente gouvernementale conclue entre le gouvernement métis et le Canada. La MNA demande également à intervenir dans d’autres aspects de l’affaire. La demande a été rejetée.