VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Signature d’un protocole d’entente sur les relations entre le Conseil mohawk de Kahnawà:ke et le gouvernement du Canada
- La délégation du Canada à la 23e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones plaide pour renforcer la participation des peuples autochtones
- Le ministre des Affaires du Nord discute des priorités communes avec les alliés de l’Arctique
- Lancement d’une stratégie de logement autochtone urbain, rural et nordique
BUDGET FÉDÉRAL 2024
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
- Autorisation d’une contribution maximale de 8 069 205$ à l’Administration régionale Kativik par le ministre de la Sécurité publique afin de maintenir la prestation des services policiers
- Versement d’une aide financière maximale de 10 314 000$ à Air Inuit Ltée. par la ministre des Transports et de la Mobilité durable pour l’acquisition de trois avions de type Boeing 737-800
- Nomination d’Eric Labelle à titre de membre de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris.
- Désignation d’André-Anne Gagnon à titre de présidence du Comité consultatif de l’environnement Kativik pour l’année 2024-2025
- Désignation de Mélanie Savoie à titre de présidente du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James pour l’année 2024-2024
NOUVELLES – GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
- Financement de la police de Mashteuiatsh : la cause en Cour suprême mardi et mercredi
- Le titre ancestral de la Nation Haïda reconnu sans passage devant les tribunaux en B-C
- La Cour suprême estime que la Nation des Blood a été lésée dans ses droits fonciers
- Des dirigeants autochtones exhortent la police à passer de la parole à l’action
- Haida Elder, who survived residential ‘school,’ alleges defamation from Catholic priest
- Sask First Nation leaders unhappy with Duty to Consult process
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Le grand rendez-vous de la diplomatie autochtone s’ouvre à New York
- La Nation métisse de la Saskatchewan retire son soutien au projet de loi fédéral C-53
- Le barrage qui bloquait l’accès à la communauté de Kitcisakik est levé
- Les Abénakis du Québec prennent la parole à l’Instance permanente des Nations unies
- Au Manitoba, des Autochtones s’opposent à un projet servant à éviter des inondations
- Décès de l’ancien chef de Uashat mak Mani-utenam, Élie-Jacques Jourdain
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
SANTÉ ET SÉCURITÉ
LOGEMENT
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droits issus de traités — Violation — Réparations — Jugement déclaratoire
La Cour se prononce sur une demande de jugement déclaratoire de la Blood Tribe qui soutient que le Traité no 7 a constitué la Blood Tribe Reserve no 148, promettant un mille carré pour chaque famille de cinq personnes, ou dans une telle proportion pour des familles plus ou moins nombreuses. La Cour suprême du Canada conclut que le Canada a violé de façon déshonorante le Traité no 7 et déclare qu’il manque 162,5 milles carré au territoire de la réserve.
Protection de la jeunesse – Continuité culturelle
La Cour se prononce sur une autorisation d’appel dans laquelle la mère soumet que le DPJ aurait dû donner plus d’importance au besoin de l’enfant de garder un lien avec sa culture et sa communauté et ainsi placer l’enfant dans une famille Inuit plutôt que dans une famille non-Inuit. Le tribunal conclut qu’il faut toujours considérer cet aspect en lien avec l’intérêt de l’enfant considérant son jeune âge et que l’appel de la décision de la Cour du Québec par la mère aurait peu de chances de succès.
Bande – injonction – compétence – fédérale – terres
La Cour supérieure se prononce sur sa compétence pour entendre une demande d’injonction contre le conseil de bande de Pessamit, qui plaide qu’il est un office fédéral de compétence exclusive de la Cour fédérale. Le tribunal en vient à la conclusion que le litige relève du Code civile du Québec et qu’il a compétence pour le trancher.
Real property – Boundaries – Null
La Cour se prononce sur les délimitations du territoire dans lesquelles le débat tiendra lieu afin de déterminer si de titres ancestraux existent sur une partie de l’Île Nootka, après qu’un jugement antérieur ait rejeté leur recours pour un titre sur l’entièreté de l’Île.
