Veilles en droit autochtone – 13 au 19 décembre 2024

QUÉBEC

GAZETTE DU QUÉBEC

• Approbation de l’Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan et l’octroi d’une subvention maximale de 1 046 000$ au Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2028-2029, pour la mise en œuvre de cette entente
• Convention complémentaire n° 30 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois entre le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik, la Corporation foncière naskapie de Schefferville et le gouvernement du Québec
• Convention complémentaire n° 6 à la Convention du Nord-Est québécois entre la Corporation foncière naskapie de Schefferville, le Gouvernement de la nation crie, la Société Makivik et le gouvernement du Québec

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• Barrage sur la rivière Bow : la nation Siksika traîne la province en justice
• Une Première Nation injecte 20 M$ dans un projet minier
• Manawan s’entend avec Nouveau Monde Graphite pour un important projet minier
• Cariboo Gold Mine proceeds with province’s blessing — despite Xatśūll First Nation concerns
• Le Canada et les États-Unis investissent dans un projet minier au Yukon
• Yukon gov’t, First Nations prioritize conservation of small trans-border caribou herd

JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION

• Un rapport recommande des sanctions contre la fraude à l’identité autochtone
• Traité Robinson-Supérieur : des offres gouvernementales attendues
• Tŝilhqot’in government welcomes ‘long overdue charges’ in Mount Polley mine disaster
• Cold Lake First Nations chief says he’s ready to defend the federal Impact Assessment Act in court

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• Le gouvernement des T.N.-O. veut accroître l’embauche d’Autochtones
• Un projet de loi controversé reconnaissant des gouvernements métis n’ira pas de l’avant

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• Financement amputé pour les centres Mamik de la région

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• Construction du tramway de Québec : Wendake veut sa part du gâteau

SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ

• More remote B.C. communities to get free ferry service for medical trips

ACCORDS ET ENTENTES

• Beaverhouse First Nation signs agreement with Agnico Eagle
• Onion Lake Cree Nation and the Government of Canada sign new Health Arrangement

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Première Nation de Waterhen Lake c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2024 TRPC 5

Création de réserves — Adhésion aux traités — Obligation de fiduciaire — Habilité à lier la Couronne — Intention de la Couronne — Indemnisation en equity

Dans cette affaire, la Première Nation de Waterhen Lake soutient que la Couronne fédérale est responsable d’une prise illégale de terres de réserve puisque le territoire de réserve qui leur a été attribué par décret représente les deux tiers du territoire prévu par le Traité n° 6 et qu’une réserve de bois promise par ce Traité n’a pas été confirmée par décret. Les revendications sont accueillies en partie et une indemnité est accordée pour le non-respect de la promesse quant à la réserve de bois.