Veilles en droit autochtone – 14 au 20 juillet 2023

VEILLE LÉGISLATIVE

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

• La Haida Nation, la Colombie-Britannique et le Canada signent l’Entente de reconnaissance de Nang K̲’uula – Nang K̲’úulaas

JUSTICE

• Soutenir les changements systémiques par l’entremise de l’unité de justice tribale du Conseil tribal de Yorkton

PARCS CANADA

• Le gouvernement du Canada verse plus de 2,4M$ pour établir des programmes de gardiens innus au parc marin du Saguenay–Saint-Laurent et à la réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• Une étude fait des liens entre le mercure et les suicides des jeunes à Grassy Narrows
• First Nations won’t be excluded from critical minerals ‘gold rush,’ say leaders
• Pêcheurs et industriels de la crevette inquiets
• Ekuanitshit et Essipit auront leurs gardiens du territoire

JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS

• Des chefs autochtones demandent plus de transparence de la police de Prince Albert
• Accès aux archives des pensionnats pour Autochtones : des comptes exigés aux récalcitrants
• La police de Winnipeg a délogé les manifestants de la décharge du chemin Brady
• Justice autochtone : Ottawa octroie 1,5 million $ sur 5 ans au Conseil tribal de Yorkton
• Judge orders MCFD to reveal redacted records in birth alerts case
• Court grants temporary injunction to end Winnipeg landfill blockade
• First Nation takes Ontario to court over Ring of Fire road
• Chief ‘relieved’ with court order to extend First Nations policing funding
• La Première Nation de Pine Creek s’apprête à creuser pour retrouver de potentielles tombes

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• Aménagement d’une intersection : Mashteuiatsh dénonce l’inaction de Transports Québec
• Des leaders autochtones rejettent les raisons de Stefanson de ne pas fouiller un dépotoir
• Jody Wilson-Raybould critique l’engagement d’Ottawa envers les Autochtones
• Former justice minister pays surprise visit to AFN assembly, lambastes Liberals’ UNDRIP action plan
• Recognition of First Nations rights a ‘sticking’ point in new policing law plan

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• Odanak renouvelle ses panneaux de noms de rues

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• La saison d’un homardier innu prolongée en raison des feux de forêt

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• La Nouvelle-Écosse embauche 8 navigateurs pour patients autochtones

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Linck Child, Youth and Family Supports v. P.A., 2023 ONCJ 288

Civil procedure— Evidence— Publication bans— Grounds

Dans le cadre de cette demande de protection de l’enfance, la Société présente une demande visant à modifier une ordonnance provisoire afin de confier les enfants à la mère inuk, sous la supervision de la Société. La Cour décide finalement de placer les enfants avec la mère et sous la supervision de la communauté.