VEILLE LÉGISLATIVE
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
- Approbation d’une entente entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec relative au versement d’une subvention visant à soutenir financièrement les différentes interventions en matière de justice auprès des Autochtones vivant en milieu urbain et le versement au Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec d’une subvention d’un montant maximal de 1 214 000 $, au cours de l’exercice financier 2024-2025, aux fins de cette entente
- Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et l’Institut Tshakapesh, pour le projet intitulé Kushpitau ! Montons en territoire
- Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et l’Institut Tshakapesh, dans le cadre du Programme pour une jeunesse bien informée 2024-2025, pour le projet intitulé 3e édition – Cours d’été en journalisme en milieu autochtone
- Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat, pour réaliser le projet intitulé Önhetien-femme : Projet de mise en valeur de la langue wendat à l’honneur des femmes wendat
- Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw, dans le cadre de l’Appel de projets pour le soutien aux initiatives de commémoration – Volet 2 – Demandeurs autochtones, pour le projet intitulé Commémoration du premier grand chef Atikamekw, Monsieur Jean-Baptiste Boucher
- Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, pour réaliser le projet intitulé Stratégie de revitalisation de la langue mi’gmaq à Gesgapegiag
- Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat des programmes et services de la Nation algonquine, dans le cadre du Programme en patrimoine culturel autochtone, pour réaliser le projet Vers un premier musée anicinabe
CANADA
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
- Claire Anderson au Spectrum Summit 2025
- Le gouvernement du Canada investit 108 000 $ dans le développement économique des Autochtones
- Faire progresser la collaboration en gestion des urgences entre le First Nations Leadership Council, le Canada et la Colombie-Britannique
- Déclaration du ministre Anandasangaree à la famille et à la communauté de Marcedes Myran
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Le gouvernement du Canada annonce des fonds pour l’énergie propre et fiable dans les communautés des Premières Nations et les communautés inuites
- Québec risque « un autre Oka » avec le régime forestier
- Régime forestier : les syndicats forestiers partagent les préoccupations des Autochtones
- Another win for Algonquin community in fight against nuclear waste dump
- Un feu sacré pour contester l’abattage d’arbres au parc Stanley
- In ‘Winnipeg,’ land defenders fight to save a sacred forest: ‘We’re not moving’
- Hydro-Québec compte toujours alimenter Kitcisakik avant la fin de l’année
- Northwestern Ontario’s Ring of Fire central in U.S.-Canada trade war: experts
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Patty Hajdu keeps role as Indigenous Services Minister in new Carney cabinet
- Indigenous leaders welcome new PM, remind government of work still to be done
- Les conservateurs et néo-démocrates muets sur la vérification
- Les militants autochtones pro-2ELGBTQ+ se préparent à l’effet Trump
- Un hommage à Ghislain Picard teinté par l’absence de François Legault
- Ghislain Picard passe le flambeau sur fond de tensions
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Bâtir des relations avec les Premiers Peuples
- Onimiki : les Premières Nations et la MRC réaffirment leur engagement
- La réconciliation économique pour affronter le spectre des tarifs
- Manitoba promises to invest in Northern and First Nation communities in 2025 budget
- GO bus to stop in Six Nations, Mississaugas of the Credit, 1st Metrolinx route to reach First Nations
SANTÉ, SERVICES SOCIAUX, POLICE ET SÉCURITÉ
ACCORDS ET ENTENTES
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
water takings – sulphate – environmental – proposed mobile water treatment unit – impacts
Cette décision porte sur la contestation par la Première Nation Grassy Narrows d’un permis délivré à Great Bear Resources Ltd pour une étude de mine d’or, en raison de préoccupations environnementales et du manque de consultation adéquate avec eux. Le Tribunal a permis l’appel, jugeant que les conditions, qui encadrent la délivrance du permis, sont insuffisantes pour prévenir des dommages environnementaux significatifs.
Costs – Costs of appeal – Unsuccessful parties – Creditors and debtors
Cette décision concerne le paiement des frais judiciaires suite à une contestation de terres par la Première Nation Chippewas de Saugeen contre la ville de South Bruce Peninsula et plusieurs autres parties concernant des terres situées à Sauble Beach. Le Tribunal a conclu que la ville et les familles doivent payer les frais de l’appel à la Première Nation Chippewas de Saugeen et au Canada.
Administrative law – Judicial review – Standard of review – Statutes – Interpretation – Species at Risk Act, s. 73
Cette décision concerne la contestation par la Première Nation Kebaowek d’un permis délivré à Canadian Nuclear Laboratories pour un projet de gestion de déchets radioactifs. Le Tribunal a jugé que le ministre n’avait pas suffisamment considéré toutes les alternatives raisonnables et n’avait pas justifié pourquoi le site choisi était la meilleure solution. La demande de révision judiciaire a été acceptée et la décision de délivrer le permis a été annulée, devant être réexaminée par le décideur.
Practice – Affidavits – Practice – Parties – Joinder – Crown – Practice – Interlocutory injunctions – Federal Court jurisdiction – Trial Division – Customary Election Regulations, s. 15.5
Cette décision concerne la contestation par Hugh Garbitt, le demandeur, de sa destitution du Conseil de la Nation Cree de Sturgeon Lake. Le Tribunal a rejeté ses motions de révision judiciaire et d’injonction, mais a accordé une ordonnance de confidentialité pour protéger les informations privilégiées.
Civil – Aboriginal law – Practice – Discovery – Documents
Cette décision concerne une contestation par la Nation Crie de Beaver Lake contre l’Alberta et le Canada concernant des droits issus de traités. Le Tribunal a jugé que la Nation Crie de Beaver Lake n’est pas obligée de produire des histoires orales non enregistrées, car elles ne sont pas considérées comme des « documents». Il a aussi permis aux défendeurs de poser des questions à des individus spécifiques pour la découverte de la preuve, mais a limité l’étendue de l’interrogatoire aux informations pertinentes et matérielles.
préc — sursis — déboisement — préjudice irréparable — consultation
Cette décision concerne un pourvoi judiciaire et une demande de sursis d’exécution d’un décret par la Nation huronne-wendat. Le décret autorise le projet de parc éolien Pohénégamook–Picard–Saint-Antonin–Wolastokuk. La Cour a jugé que la Nation huronne-wendat n’a pas démontré un droit apparent à la consultation ni qu’un préjudice irréparable serait subi. De plus, la balance des inconvénients penchait en faveur de la poursuite du projet éolien en raison de son importance pour l’intérêt public.
First Nations — Financial Transparency Act
Cette décision concerne une demande de divulgation de documents financiers de la Première Nation Thunderchild selon la législation First Nations Financial Transparency Act. Le tribunal a ordonné à la défenderesse de publier les documents financiers manquants et de fournir des mises à jour trimestrielles sur leur conformité.
