VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- La Kitselas First Nation et le Canada célébreront la signature d’une nouvelle entente
- La Matsqui First Nation recevra plus de 59 millions de dollars pour réparer les torts du passé
- La Lake Babine Nation et le Canada signent une entente qui appuiera la vision communautaire des priorités en matière de gouvernance, de renforcement des capacités et d’infrastructure pour les communautés de Wit’at et de Tachet
PARCS CANADA
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
QUÉBEC
DÉCRET
AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Les montagnes sacrées de Colombie face au changement climatique
- Vers une aire de conservation marine en territoire cri dans le Nord de l’Ontario
- Des Premières Nations de l’Alberta demandent des réponses sur le captage du carbone
- Contamination au mercure : le centre se fait attendre, Grassy Narrows s’impatiente
- B.C. First Nation partners to build Canada’s biggest battery factory
- First Nation sends notice of opposition over drilling plans in northern Alberta
- First Nation warns of ‘ecocide’ as spring melt poses risk to tailings pond at Yukon mine site
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Québec défend sa Loi sur les mines, contestée en cour par une communauté autochtone
- Un procès déterminant sur la constitutionnalité d’articles de la Loi sur les mines
- Bébé mort de malnutrition : le chef de la Première Nation de Lac Saint-Martin bouleversé
- Commission des services de police de Vancouver : des Premières Nations veulent leur place
- Sask. First Nation appoints former Saskatoon and Prince Albert police chief as new community safety lead
- Teslin Tlingit Council in Yukon establishing its own laws and justice system
- Kebaowek First Nation launches judicial review of Chalk River waste disposal project
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- Justin Trudeau annonce 13,3 millions $ pour 367 logements en 3 ans au Cap-Breton
- La Nation Sts’ailes signe et finance son propre accord sur la protection de l’enfance
- La frontière de la honte
- Entente Québec-Pessamit : de la confusion et de la méfiance demeurent dans la communauté
- Réparer les torts du passé : un règlement est conclu entre la Nation Matsqui et Ottawa
- Conseil des femmes élues de l’APNQL : réseauter pour mieux avancer
- [Lettre ouverte] Appel urgent à la réconciliation et à la reconnaissance des droits des PN par le Québec
- ‘Disgusted’ First Nations say Land Act talks hijacked by B.C. politics
- Une Première Nation veut que les divers gouvernements reconnaissent sa souveraineté
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Aboriginal peoples — Elections — Constitutional law — Remedies
Dans cette décision, la Cour se penche sur une demande d’annulation d’élection déposée par le demandeur en raison du fait que son nom n’aurait pas été inscrit sur le bulletin de vote, malgré son inscription à titre de candidat. La Cour rejette la demande en annulation bien que la Loi sur les élections au sein de Premières Nations n’ait pas été respectée, puisque le demandeur connaissait l’erreur et n’a pas agi en temps utile.
Elections — Challenges — Services — Filing of application
Dans cette décision, la Cour ordonne un recomptage, par un juge de la Cour fédérale, des votes tenus lors d’une élection au sein de la Première Nation Paul puisque les bulletins de vote à distance n’auraient pas été compilés dans les résultats de vote.
Class action — Stay of proceedings — S. 50(1)(b) of Federal Courts Act not applicable — Federal Courts Act, R.S.C. 1985, c. F-7, s. 50(1)(b)
Une ex-employée de la GRC intente un recours collectif contre son employeur en alléguant la présence de racisme systémique, touchant, entre autres, des Autochtones. Le Procureur général du Canada, ainsi que les plaignants dans deux autres recours collectifs contre la GRC, contestent le maintien du recours en alléguant la duplication de recours déjà certifiés. La Cour rejette l’appel et maintien la décision initiale du juge de permettre le recours.
Government-to-government relationship — Draft — Aboriginal government — Probable harm
Capital Daily, un média communautaire, a demandé l’accès aux documents détenus par le Cabinet du premier ministre concernant sa correspondance avec les représentants de la Première Nation Pacheedaht au sujet de l’exploitation forestière sur les terres de Pacheedaht. Le Cabinet a retenu certains renseignements en vertu de l’article 16(1)(a)(iii) de la Loi sur l’accès à l’information. L’arbitre a conclu que le ministère n’était pas autorisé à refuser l’accès à l’information.
