VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
RESSOURCES NATURELLES
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
INFRASTRUCTURE
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO – FEDNOR
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Saumons : les Namgis ne font plus confiance au MPO et saisissent de nouveau la justice
- Oil company asks judge to arrest and jail Cree chief leading ‘Alberta’ blockade
- Transfert de 3,12 km2 de terres à deux Premières Nations sur l’île de Vancouver
- Les secrets des plantes selon une ethnobotaniste squamish
- B.C. ends jade mining in northwest, all mines to close in 5 years
JUSTICE, POLICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Arrêté pour ivresse au volant à Québec, un Innu poursuit la Ville
- Les Mères mohawks et les orphelins de Duplessis mettent en demeure la SAQ
- Enquête publique : Napa Raphaël André est mort d’hypothermie
- Le Barreau du Québec souhaite démystifier son travail auprès des Nunavimmiut
- Des tombes anonymes recherchées autour de l’ancien pensionnat Lejac, près de Prince George
- L’INRS à Roberval pour étudier les relations entre Autochtones et allochtones
- On Vancouver Island, residents are paying voluntary rent to First Nations
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- Négociations en éducation : impasse complète dans le Nord québécois
- À 50 ans, Femmes autochtones du Québec regarde vers l’avenir
- Fausse identité autochtone : les Premières Nations de l’Ontario montent aux barricades
- Un astéroïde nommé en l’honneur du chef autochtone Tecumseh
- Corneille, Qattuu et Willows chanteront à la fête du Canada
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
SANTÉ ET SÉCURITÉ
- Une cohorte de futures infirmières en stage final à Manawan
- Former les sages-femmes cries de la relève chez elles
- Biopiraterie : ouverture des négociations à l’ONU sur les ressources génétiques
- Fort Nelson toujours aux aguets : le feu de Patry Creek prend de l’ampleur
- Emergency co-ordinators missing in wildfire-prone communities
- Des patients du Nunavik forcés de prendre l’avion pour obtenir un tomodensitogramme
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Evidence – Hearsay – Business records – Availability of legal report
Le tribunal rejette certaines allégations de discrimination qu’aurait vécu un élève autochtone au motif qu’elles n’ont aucune chance raisonnable de succès.
Statutes – Interpretation – The Enforcement of Money Judgments Act, section 5, section 8
La Cour rend une ordonnance de préservation de créances dues par AC Foresty Ltd., autorise la présentation d’une nouvelle preuve et déclare AC Foresty Ltd. coupable d’outrage au tribunal pour ne pas avoir payé ses créanciers.
Criminal law – Evidence – Statements of accused – Sexual offences – Sexual assault
Dans cette affaire, un accusé allègue s’être senti contraint de faire une déclaration aux policiers en raison notamment de son statut autochtone. La Cour conclut que la déclaration de l’accusé était volontaire et admissible en preuve.
Real property – Aboriginal law – Aboriginal titles and rights – Crown – Duties
Dans ce jugement procédural, la Cour d’appel refuse l’ajout la bande de McLeod Lake en tant que défendeur à un contrôle judiciaire introduit par West Moberly. La Cour réitère qu’il ne s’agit pas du forum approprié pour résoudre les différends concernant les revendications concurrentes entre Premières nations.
Procedure – Adjournments – Extending timelines
La Cour refuse de modifier une ordonnance de placement de deux enfants autochtones au motif qu’il n’y a pas eu de changement important.
Bande – compétence – gouvernance – fédérale – travail
Le tribunal conclut que l’employeur, une Première Nation crie, relève de la compétence législative fédérale en tant qu’« entreprise fédérale » et n’est pas un organisme administratif distinct de la Nation pouvant justifier la juridiction provinciale.
