Veilles en droit autochtone – 19 au 25 janvier 2024

VEILLE LÉGISLATIVE

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

• Le Canada remercie la communauté d’avoir livré les plans de recherche pour le site d’enfouissement de Prairie Green – Territoire du traité no 1

INFRASTRUCTURE CANADA

• Soutien à l’apprentissage des langues autochtones à Kingston

QUÉBEC

COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE

• La Commission adapte la Charte des droits en six langues autochtones

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

• Lancement de la publication – « Outil d’accompagnement pour l’enseignement aux élèves des Premières Nations et Inuit dans un programme de formation professionnelle du secteur minier »
• Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 – Québec dévoile son deuxième plan d’action pour développer sa filière des minéraux critiques et stratégiques (MCS) et consolider sa position de chef de file mondial

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• Un moratoire d’un an sur les claims miniers en ligne réclamé par des chefs autochtones
• Northvolt : Kahnawake entame son propre recours contre les gouvernements
• Claims miniers dans un territoire censé être protégé : Québec irrite les Naskapis
• Ontario needs energy storage. Why is it holding out on two big projects?
• Indigenous forestry event grows, moves to Timmins
• Crown Mountain Coking Coal Project passes latest stage of federal review, public and indigenous consultation to follow
• Gitanyow, Nisga’a fight over Nass Wildlife Area
• Yukon Energy puts focus on salmon as it seeks new 25-year licence for Whitehorse dam

JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS

• La fouille d’un dépotoir ne peut être retardée, affirment des chefs de Premières Nations
• Des restes, d’au moins un enfant, auraient été trouvés sous le site d’un ancien pensionnat
• La scierie crie de Waswanipi a été la proie d’un violent incendie
• Autochtone retenue contre son gré : l’AMC délaisse des services de l’Hôtel Marlborough
• Une leader innue évoque la douleur du système de protection de l’enfance de T.-N.-L.
• 2 teens arrested after fire engulfs school in Eabametoong First Nation in northwestern Ontario

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• Manon Jeannotte assermentée comme lieutenante-gouverneure du Québec
• Le quartier « Oliver » d’Edmonton pourrait bientôt adopter un nom autochtone
• L’ancien chef de Pessamit Jean-Marie Vollant est décédé
• Réforme de la protection de l’enfance : reprise des négociations après le « statu quo »
• Advocates denounce Chrétien-era bid to weaken UN Indigenous rights declaration
• 2023 was not a good year for Reconciliation

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• Rendre hommage aux alliés des Autochtones par l’art
• Le rôle des Centres d’amitié autochtones
• La lettre certifiée de Jeanne Mance révèle la force de frappe des Iroquois face aux colons
• Une autrice de Listuguj lance un livre jeunesse en mi’gmaw

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

Un modèle dirigé par les Premières Nations atteint les 2 milliards $ de prêts

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• La Nation crie de Bigstone lance un appel à l’aide aux gouvernements provincial et fédéral
• 4 fois plus d’Autochtones auront des troubles neurocognitifs d’ici 2050, dit un rapport
• ‘Canada’s’ backlog of Jordan’s Principle requests is at ‘crisis levels’: Caring Society
• First Nations leaders hold emergency meeting in Ottawa on mental health crisis

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Vancouver Aboriginal child and Family Services Society v R.R, 2024 BCSC 97

Contrôle judiciaire – Discrimination – Protection de la jeunesse

Il s’agit d’une demande en contrôle judiciaire d’une ordonnance rendue par le British Columbia Human Rights Tribunal voulant que la Vancouver Aboriginal Child and Family Services Society ait discriminé la plaignante en refusant de lui rendre ses enfants. Le contrôle judiciaire est finalement accueilli et l’affaire est renvoyée au Tribunal.

Takuhikan c. Conseil de la Nation Huronne-Wendat, 2024 QCCS 109

Acte d’intervention volontaire agressive – droits ancestraux ou issus de traités

Cette affaire oppose une Première Nation à une autre Première Nation, relativement à des dommages subis suite à du vandalisme allégué sur des sites traditionnels de la demanderesse. Le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit demande d’être ajouté comme partie. La Cour accueille finalement l’acte d’intervention volontaire agressive de l’intervenante, étant d’avis qu’un jugement déclaratoire sur la détermination de droits ancestraux ou issus de traités pourrait avoir des effets sur les droits allégués de l’intervenante proposée.

AMF v Alberta (Child, Youth and Family Enhancement Act, Director), 2023 ABCJ 287

Protection de la jeunesse – Interprétation – Corps dirigeant autochtone

Cette affaire concerne une demande afin d’être déclaré tuteur d’une enfant autochtone. La Cour tente de définir ce que signifie le concept de « corps dirigeant autochtone », relativement à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La Cour est d’avis que cette expression devrait recevoir une interprétation libérale. La demande est finalement accueillie par la Cour.