Veilles en droit autochtone – 19 au 25 mai 2023

VEILLE LÉGISLATIVE

QUÉBEC

GAZETTE DU QUÉBEC

• Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (2023, c. 5

CANADA

SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA

• Rassemblement inaugural des premiers intervenants des Premières Nations à Ottawa, mise à jour de la Stratégie de protection des Premières Nations contre les incendies

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

• La Nation huronne-wendat et le Canada s’engagent sur la voie de la réconciliation et signent une entente-cadre visant la poursuite de la relation de Nation à Nation
• Le financement d’infrastructures permet la modernisation du système d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans la Sioux Valley Dakota Nation

FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA

• Document d’information : Financement pour aider un organisme de femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Le ministre Guilbeault mobilise les efforts pancanadiens afin de soutenir les objectifs ambitieux de protection de la nature négociés lors de la COP15

PARCS CANADA

• Parcs Canada et la Première Nation des Innus de Ekuanitshit collaborent dans le cadre de nouvelles initiatives visant à perpétuer la culture innue

ÉCONOMIE

• Le ministre Vandal annonce plus de 1,2 M$ à l’appui de projets touristiques autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest
• Le nouvel Awitgati Longhouse and Cultural Centre offrira des programmes et des services à une communauté autochtone

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA

• Le gouvernement du Canada annonce un financement de plus de 12 millions de dollars pour aider Akwesasne à lutter contre le crime organisé

AGENCES DE LA SANTÉ PUBLIQUE CANADA

• La confiance dans les vaccins est favorisée par des initiatives communautaires menées par la Nation métisse de la Saskatchewan

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• Ottawa et Québec accusés de « racisme environnemental » à Kanesatake
• Les Mi’kmaq de N.-É. ont plus de quotas de homard grâce aux permis inutilisés

JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS

• La Sûreté du Québec effectue des perquisitions à Kanesatake
• Allégations de racisme à Timmins contre un établissement hôtelier
• Une femme autochtone agressée aurait été arrêtée par la GRC au lieu d’être hospitalisée
• Un militant demande des enquêtes publiques sur la mort d’Autochtones en détention
• Des policiers autochtones racontent leur parcours et leurs défis au sein de la GRC
• Prisons des Maritimes : changements réclamés après les décès d’Autochtones
• Harcèlement et représailles à l’APN : l’enquête donne raison aux plaignants
• Manitoba First Nations would have expanded authority to ticket bylaw breakers under new legislation
• Court dispute between First Nations and Métis Nation of Ontario highlights longstanding issues

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• Le CCF cherche à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
• Le Centre d’amitié et des alliés dénoncent les propos du député Pierre Dufour à Val-d’Or
• Une nouvelle stratégie de protection contre les incendies pour les Premières Nations

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• Un cours sur les changements climatiques qui fait place aux perspectives autochtones
• Ont. university will waive tuition fees for students from First Nations whose traditional territory it’s on

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• Tourisme : la Nouvelle-Écosse veut valoriser la culture autochtone
• Un projet de logements abordables pour jeunes Autochtones itinérants à Victoria
• B.C. company denies misleading First Nation about rail terminal expansion plans

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Insécurité et violence : Une « fenêtre d’opportunité » pour agir à Kanesatake, selon Ian Lafrenière
• Une adolescente « oubliée » par la DPJ au Nunavik
• Un chef autochtone alerte sur les suicides des jeunes liés à l’isolement de sa communauté

ACCORDS ET ENTENTES

• La Nation huronne-wendat signe une entente-cadre sur l’autodétermination avec Ottawa
• Les Innus de Petapan commencent leurs consultations sans entente avec Québec

INTERNATIONAL

• L’Australie-Occidentale indemnisera un groupe autochtone pour les dommages miniers
• Des regalias à la collation des grades, le combat d’Autochtones aux États-Unis

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

R. c. B.J., 2023 QCCQ 2993

accusé— peine— préc— discontinus— autochtone

Dans cette affaire, un homme d’origine autochtone a commis des voies de fait à l’endroit d’une femme autochtone. L’enjeu, pour le juge, est de trouver le juste milieu entre la volonté de dénoncer et dissuader la violence conjugale à l’égard d’une femme autochtone et la volonté de ne pas aggraver le taux d’incarcération disproportionné des Autochtones. Le juge inflige finalement une peine de 8 mois au lieu du 18 mois demandé par la poursuite.