VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
GAZETTE DU CANADA
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU CANADA
- Le Canada et la Nation haïda soulignent la sanction royale d’une loi concernant la reconnaissance des droits inhérents de la Nation haïda à la gouvernance et à l’autodétermination
- Le gouvernement du Canada soutient les Premières Nations et les entrepreneurs autochtones dans le Nord-Est de l’Ontario avec un investissement de 1,5 millions de dollars
- La Thunderchild First Nation bénéficie des avantages agricoles en vertu du traité no. 6 après près de 150 ans
- NICHI annonce les bénéficiaires d’un financement pour faire avancer des projets de logement autochtones essentiels dans les régions urbaines, rurales et nordiques et répondre aux besoins urgents et non satisfaits de l’Alberta
- Le député Hanley annonce un investissement de plus de 3,7 millions de dollars pour favoriser la croissance et la viabilité des entreprises autochtones dans le Nord
QUÉBEC
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Les Hurons-Wendat veulent faire valoir leurs droits au Bas-Saint-Laurent
- Les irréductibles de Kebaowek contre un projet de déchets nucléaires
- Stratégie des minéraux critiques : le Manitoba « possède ce dont le monde a besoin »
- COP16: les peuples autochtones seront davantage inclus dans les futures décisions
- La Première Nation Aamjiwnaang réclame de meilleures normes environnementales
- UN expert urges ‘profound changes’ in Canada to uphold First Nations’ water rights
DROIT, JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
POLITIQUE ET GOUVERNANCE
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
ÉCONOMIE, DÉVELOPPEMENT ET INFRASTRUCTURE
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Systemic racism – investigation – care – opioid – medications
La Commission d’appel et de révision des professions de la santé confirme la décision de l’Inquiry Committee de critiquer un médecin pour la tenue de dossiers et la communication, sans action corrective pour le second médecin. La plainte, portant sur les soins médicaux fournis à un détenu autochtone et des allégations de racisme systémique, a été jugée adéquatement investiguée et la disposition, raisonnable.
Criminal law – Fraud – Sentencing
La Cour supérieure de justice de l’Ontario, a condamné M. Voss à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour fraude, en lien avec la production et la vente de faux tableaux attribués à l’artiste autochtone Norval Morrisseau. La Cour a souligné l’impact significatif de cette fraude sur le patrimoine culturel autochtone et l’intégrité de l’art canadien.
