Veilles en droit autochtone – 2 septembre 2022

Dans ce dossier, un travailleur alléguait avoir été victime de propos racistes au travail sur la base de ses origines autochtones. La Commission juge que l’employeur, « Banff Constructors Ltd » n’est pas dans le tort au sens de la Charte des droits et libertés de la Saskatchewan, ces événements ayant plutôt été dûs à des tensions interpersonnelles entre collègues de travail. La plainte de Briand Arcand est rejetée.

United Steelworkers Local 1-2010 v White River Forest Products Limited Partnership by its general partner White River Forest Products GP Inc., 2022 CanLII 78131 (ON LRB)

récolte — transfert — négociation — limites —sites de travail

Dans cette décision concernant le transfert de droits d’exploitation forestière (Sustainable Forest License), la Commission des relations de travail de l’Ontario juge que la Nawiinginokiima Forest Management Corporation et la United Steelworkers Local 1-2010 doivent se rencontrer afin de négocier le renouvellement de leur Entente (the White River Woodlands Agreement). La Commission déclare également que cette décision n’impacte d’aucune façon les droits constitutionnels et les autres droits des Premières Nations concernées qui ont des droits sur la Forêt de la Rivière Blanche (White River Forest).

Carle c. CBC/Radio-Canada, 2022 QCCS 3181

huronne-wendat — indemnité additionnelle depuis l’assignation — portant intérêts au taux légal — dommages compensatoires — punitifs

Dans cette affaire, la Cour supérieure du Québec conclut que, notamment, la demande introduite en matière de diffamation par les demandeurs, dont fait partie la Confédération des peuples autochtones du Canada, était excessive et condamne les demandeurs à verser des sommes à certaines entités afin de les indemniser pour la mobilisation de leurs ressources internes, incluant le Conseil de Bande de Kitigan Zibi Anishnabe et au service de police de Kitigan Zibi Anishnabeg. La demande de compensation de la Nation huronne-wendat est rejetée.

Moushoom c. Canada (Procureur général), 2022 CF 1212

membres du groupe — groupe concernant les recours collectifs — représenté par sa tutrice — plan d avis — indemnisation

Dans le cadre de trois recours collectifs, les demandeurs, dont l’Assemblée des Premières Nations dans deux de ces causes, obtiennent une ordonnance provisoire à l’effet qu’il soit interdit à tout professionnel du droit, autre qu’un avocat du groupe désigné par la Cour, la demanderesse l’Assemblée des Premières Nations ou l’administrateur désigné par la Cour, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., de publier une communication aux membres du groupe concernant les recours collectifs sans l’approbation préalable de la Cour, obtenue sur requête présentée par avis aux parties aux recours collectifs.

Veilles en droit autochtone – 2 septembre 2022

Veille législative:

Veille jurisprudentielle:

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