VEILLE LÉGISLATIVE
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Le gouvernement fédéral investit dans l’adaptation et la restauration des berges de la Nation des Tsleil-Waututh
- Le gouvernement du Canada annonce un appui financier pour revitaliser le micmac dans les communautés micmaques en Nouvelle-Écosse
- Les gouvernements et des partenaires des Premières Nations annoncent des progrès concernant une ambitieuse collaboration pour l’énergie propre à l’Île-du-Prince-Édouard
- Le gouvernement du Canada salue le lancement du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 5 milliards de dollars
- Le chef de Lac-Simon veut que Québec retarde la réforme du régime forestier
- Glissement de terrain : les Tŝilhqot’in réclament un fonds d’urgence
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- First Nation says McEwen Mining breached agreement, owes almost $1M in unpaid shares
- Stérilisations non consenties : deux Atikamekw pourront poursuivre le CISSS de Lanaudière
- Règlement de près de 2 milliards de dollars entre Ottawa et 14 Premières Nations
- Le Canada règle les revendications particulières relatives aux prestations agricoles avec quatorze Premières Nations en vertu des Traités no. 4 et 6
- Première cérémonie régionale de remise de la Médaille du couronnement du roi Charles III sur une communauté autochtone
- Mashteuiatsh fait appel dans le conflit territorial qui l’oppose à Wendake
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Soutien aux entreprises touristiques autochtones
- Le Canada s’engage à partager les recettes provenant des baux fonciers de l’aéroport international de Vancouver (YVR) avec les Musqueam pour stimuler le développement communautaire et la croissance économique
- Le ministre Anandasangaree et Musqueam signent un accord historique de partage des recettes de l’aéroport international de Vancouver
- Indigenous community hub, featuring free grocery store, to be created in central Winnipeg
SANTÉ, SERVICES SOCIAUX, POLICE ET SÉCURITÉ
- La Driftpile Cree Nation signe une entente avec le Canada soutenant la compétence des Premières Nations en matière des services à l’enfance et à la famille
- Améliorer les résultats en matière de santé pour les communautés des Territoires du Nord-Ouest
- Les Chiefs of Ontario, la Nishnawbe Aski Nation et le Canada signent l’entente définitive pour réformer les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario
- La ministre Sudds annoncera des investissements pour les enfants et les familles du Nunavut
- Enfance autochtone : Ottawa refuse de rencontrer la nouvelle commission pour négocier
- Énorme demande pour le logement autochtone à Roberval
- Opération NANOOK 2025 : Renforcer la défense et la souveraineté dans l’Arctique
- La Nation Heiltsuk dénonce l’inaction de la GRC
- Indigenous land guardians help guide military training exercises in Carcross, Yukon
- Support worker questions plan to relocate Indigenous people in Downtown Eastside
- Wet’suwet’en : la GRC a nui à la liberté de presse, selon un rapport
ACCORDS ET ENTENTES
- L’histoire s’écrit grâce à ŦE,ITḴEN,IST I SȽEW̱ÁL,NOṈET SĆȺ,Í, une déclaration commune des chefs W̱SÁNEĆ de Tsartlip, des Premières Nations Tseycum, du ministre des Relations Couronne-Autochtones, et de la ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, reconnaissant que la Nation W̱SÁNEĆ est le bénéficiaire et le successeur des Traités de Saanich Nord et de Saanich Sud de 1852
- Le Canada et la Cumberland House Cree Nation concluent une entente sur le règlement des revendications territoriales
- Les Mi’kmaw signent une entente avec Ottawa pour gérer leur eau potable
- Heiltsuk Nation passes written constitution with 67% of votes
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
peuples autochtones – nucléaires- accommoder – consulter – obligation
Cette décision porte sur la contestation d’une autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour la construction d’une installation de gestion des déchets. La Première Nation de Kebaowek affirme que la Commission n’a pas appliqué la DNUDPA ni mené de consultations suffisantes. Le tribunal accueille le contrôle judiciaire en partie et ordonne un réexamen.
