VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
PARCS CANADA
- Le gouvernement du Canada et le Mi’kmaq Epekwitnewaq Kapmntemuow (gouvernement de la Nation Mi’kmaq de l’Î-P.-É.) feront une annonce importante concernant le projet de réserve de parc national dans la région de Pituamkek (île Hog et les dunes)
- Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance historique nationale de Shiibaashka’igan – la robe à clochettes
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA
PATRIMOINE CANADIEN
- Le gouvernement du Canada appuie la création du centre culturel de la bande de Gwichya Gwich’in aux Territoires du Nord-Ouest
- Le gouvernement du Canada appuie la revitalisation de la langue dénée zhatiée dans la communauté de Nahanni Butte
- Déclaration des ministres Pascale St-Onge, Gary Anandasangaree, Patty Hajdu et Dan Vandal pour la Journée nationale des peuples autochtones
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA ET SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
- Les Cowichan Tribes signent un accord historique avec le Canada et la province de la Colombie-Britannique pour soutenir les enfants, les jeunes et les familles de leur communauté
- Une chance équitable pour les peuples autochtones de la Nouvelle‑Écosse
- La Nation des Tŝilhqot’in, le Canada et la Colombie-Britannique soulignent le 10e anniversaire de la déclaration du titre en renouvelant leur entente
- Annonce de projets d’infrastructure pour la Membertou First Nation
- Le gouvernement du Canada et la Tla-o-qui-aht First Nation signent un important protocole d’entente
- La Kitsumkalum First Nation, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique paraphent le projet de traité des Kitsumkalum et franchissent une étape importante dans les relations de nation à nation
INFRASTRUCTURE CANADA
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
RESSOURCES NATURELLES ET FORÊTS
RELATIONS AVEC LES PREMIÈRES NATIONS ET LES INUIT
HABITATION
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Une nouvelle aire de conservation marine dirigée par 17 communautés autochtones
- Le tribunal donne raison aux Innus et exige des consultations distinctes sur le caribou
- Steven Guilbeault répond aux inquiétudes face aux rejets toxiques de Chalk River
- A new law aims to crack down on environmental racism in Canada
- Trio of First Nations seek return of land long held by well-known B.C. potato farm
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- La Colombie-Britannique et Ottawa s’apprêtent à signer un traité avec la Nation Kitselas
- Trudeau annonce deux ententes de plusieurs millions de dollars avec les Mi’kmaq
- Le boulevard Bishop Grandin à Winnipeg devient officiellement Abinojii Mikanah
- La vidéo de reconnaissance du territoire des Oilers vue partout grâce à la coupe Stanley
- Portage la Prairie présente des excuses pour l’expulsion du peuple dakota en 1911
- La mère coupable de fraude à l’identité inuit condamnée à trois ans de prison
- People rally outside ‘Kamloops’ court as Curtis Sagmoen set to appear: ‘We’re there for all women’
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- La Province investit dans les initiatives économiques autochtones
- Une université manitobaine veut instaurer un espace de réconciliation sur son campus
- L’écorce de l’épinette rouge reconnecte des Manitobains à leur culture autochtone
- Forum national sur la réconciliation : d’autres programmes d’études autochtones réclamés
- À la découverte des pow-wow du Québec
- De nouveaux cours d’histoire pour et par les Atikamekw
- Anishnaabe scholars say research on education in First Nations is key to revitalizing language, culture
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ
INTERNATIONAL
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Rassemblement annuel – Logement – Plainte pour atteinte – Discrimination – Preuve prima facie
Iron, une membre de la communauté de la Première Nation crie de Canoe Lake, a déposé une plainte contre la Première Nation alléguant une discrimination liée au refus de financement scolaire et au logement. Cependant, le tribunal a rejeté sa plainte, faute de preuve suffisante.
Civil procedure – Pleadings – Statement of claim – Striking out
Bogue a cherché à révoquer Glenn, son frère, comme co-mandataire des biens de leur mère. Glenn a contesté la juridiction de la Cour en la matière en invoquant le droit autochtone et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Cour supérieure de l’Ontario a maintenu sa compétence pour protéger les intérêts de la mère.
Application for leave to intervene – Constitutional law – Charter of Rights – Section 2
La Cour d’appel de l’Alberta autorise un membre de la Nation crie souhaitant exercer le droit en Alberta à intervenir dans un appel concernant la constitutionnalité du serment d’allégeance du Barreau de l’Alberta.
Aboriginal peoples – Elections Constitutional law – Charter of Rights
La Cour refuse d’ordonner l’annulation de l’élection de la Première Nation de Lake St. Martin du 4 juillet 2022 au motif que l’argent distribué par les candidats aux membres de la communauté ne constitue pas un « achat de vote » interdit par la Loi sur les élections au sein de premières nations.
Chefs – Deuxième exposé – Frivole – Vexatoire – Plaidoirie
La Nation malécite de Neqotkuk, défendeurs, demande l’annulation de la deuxième déclaration modifiée des demanderesses, arguant qu’elle est indéfendable, non conforme aux règles de procédure, scandaleuse, frivole et vexatoire. La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick rejette cette requête, permettant aux demandeurs de modifier leur déclaration pour soutenir leur demande en responsabilité délictuelle pour complot transgressif en matière de pêche illégale de civelle.
Fisheries – Adjournment of trial – Rules of Civil Procedure – Civil Procedure Rule 4.02
Sipekne’tatik et le PGC veulent mettre sur pause un procès pour négocier un règlement, en se basant sur la jurisprudence qui préconise les règlements négociés lors de revendications autochtones. Le Unified Fisheries Conservation Alliance, cependant, préconise des négociations simultanées au litige. La Cour, en désaccord avec la suspension, insiste sur sa responsabilité de gérer l’affaire.
Barristers and solicitors – Confidentiality – Contempt – Motion to set aside
McMullen, un Autochtone non-membre de la nation Piikani, cherche des réparations non spécifiées en vertu de plusieurs traités internationaux et de la Charte canadienne. Il soutient que la société CIBC et leurs avocats collaborent avec la Nation pour dissimuler diverses infractions au Code criminel, et que CIBC et ses avocats le soumettent à la torture et à des traitements inhumains. La Cour souligne que de simples allégations de violation ne suffisent pas sans détails spécifiques sur la violation.
