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Nekaneet First Nation v. Louison, 2023 FC 897

Administrative law— Judicial review— Standard of review— Reasonableness

Les requérants, qui ont été récemment élus au gouvernement de la Première nation de Nekaneet, demandent le contrôle judiciaire d’une déclaration visant à les révoquer et à convoquer de nouvelles élections générales. Le juge accorde la demande de révision considérant que le délai de 60 jours pour désigner les membres n’était pas expiré lorsque la déclaration a été faite.

Whitstone v. Onion Lake Cree Nation, 2023 FCA 149

Administrative law— Judicial review— Aboriginal peoples— Elections

Les appelants interjettent appel d’une décision de la Cour qui a rejeté leur demande de contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal d’appel de la Nation crie d’Onion Lake (le Tribunal). Le juge rejette l’appel en indiquant que la Cour d’appel doit déférence au Tribunal et aux questions portant sur l’autonomie gouvernementale.

British Columbia (Attorney General) v. Reece, 2023 BCCA 257

Civil— Native law— Aboriginal titles and rights

Ce jugement porte sur trois appels d’une ordonnance accordant une injonction aux défendeurs, un ensemble de nations Tsimshian désignées sous le nom de « Allied Tribes ». L’injonction interdit à la province de la Colombie-Britannique de transférer des terres dans le nord-ouest de la province à la nation appelante des Nisga’a ; interdit à la Couronne fédérale de consentir à l’ajout des terres aux terres des Nisga’a en vertu de l’Accord définitif des Nisga’a; et exige que les trois appelants négocient de bonne foi avec les Allied Tribes. L’appel est accueilli et l’injonction est annulée.