VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
FEMMES ET ÉGALITÉ DES GENRES CANADA
ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES
PARC CANADA
- Parcs Canada verse une contribution de plus de 525 000 $ pour faire progresser le corridor écologique de la côte ouest dirigé par les Autochtones sur l’île de Vancouver
- Le Canada, la province de Terre-Neuve-et-Labrador, la Première Nation Miawpukek, la Première Nation Qalipu et la ville de Burgeo travailleront ensemble pour évaluer la faisabilité de la création d’une nouvelle aire marine nationale de conservation
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
ÉCONOMIE
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- « Nous sommes en état d’urgence climatique », dit la grande cheffe crie du Québec
- Des aînées de la Nation crie Peter Ballantyne s’insurgent contre un projet minier
- Enbridge pourra exploiter sa canalisation 5 controversée jusqu’en juin 2026 au plus tard
- Déclin du caribou : cinq catégories de risques sont intolérables, disent des chercheurs
- Algonquin First Nations oppose giant radioactive waste mound beside the Ottawa River on their unceded territory
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Du personnel du ministère renvoyé après des cas d’abus sur des enfants autochtones
- Accord conclu pour le recours collectif concernant les « foyers familiaux indiens »
- Les Autochtones ont un rôle dans la sécurité de l’Arctique, dit un comité sénatorial
- Statu quo fragile à Sauble Beach, où la plage appartient désormais aux Autochtones
- Driftpile Cree Nation affirms its inherent jurisdiction, passes Consultation & Accommodation Laws
- Flying Dust First Nation to get land back from Canadian government after 91 years
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations destituée
- Le Manitoba transfère le Fond de développement économique métis à la MMF
- Implementing the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
- Ottawa releases action plan to implement UNDRIP, despite calls for more consultation
- Calls for change to Winnipeg’s treaty annuity payment event after feds underestimate attendance
- Ontario Regional Chief Glen Hare Responds to Tabling of Divisive Legislation Regarding Recognition of Illegitimate « Historic » Metis Communities on Indigenous Peoples Day
SANTÉ ET SÉCURITÉ
ACCORDS ET ENTENTES
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Nekaneet First Nation v. Louison, 2023 FC 897
Administrative law— Judicial review— Standard of review— Reasonableness
Les requérants, qui ont été récemment élus au gouvernement de la Première nation de Nekaneet, demandent le contrôle judiciaire d’une déclaration visant à les révoquer et à convoquer de nouvelles élections générales. Le juge accorde la demande de révision considérant que le délai de 60 jours pour désigner les membres n’était pas expiré lorsque la déclaration a été faite.
Whitstone v. Onion Lake Cree Nation, 2023 FCA 149
Administrative law— Judicial review— Aboriginal peoples— Elections
Les appelants interjettent appel d’une décision de la Cour qui a rejeté leur demande de contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal d’appel de la Nation crie d’Onion Lake (le Tribunal). Le juge rejette l’appel en indiquant que la Cour d’appel doit déférence au Tribunal et aux questions portant sur l’autonomie gouvernementale.
British Columbia (Attorney General) v. Reece, 2023 BCCA 257
Civil— Native law— Aboriginal titles and rights
Ce jugement porte sur trois appels d’une ordonnance accordant une injonction aux défendeurs, un ensemble de nations Tsimshian désignées sous le nom de « Allied Tribes ». L’injonction interdit à la province de la Colombie-Britannique de transférer des terres dans le nord-ouest de la province à la nation appelante des Nisga’a ; interdit à la Couronne fédérale de consentir à l’ajout des terres aux terres des Nisga’a en vertu de l’Accord définitif des Nisga’a; et exige que les trois appelants négocient de bonne foi avec les Allied Tribes. L’appel est accueilli et l’injonction est annulée.
