Veille législative

QUÉBEC

SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES

  • Le gouvernement du Québec sécurise la couverture ambulancière pour la communauté de Kanesatake

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES DU CANADA

  • Le gouvernement du Canada fait le point sur le soutien aux communautés autochtones concernant les pensionnats

SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA

  • Le Mi’kmaw Native Friendship Centre recevra 5 M$ du gouvernement du Canada pour la construction d’une nouvelle installation et la prestation de programmes
  • Le gouvernement du Canada investit dans des systèmes de santé plus sécuritaires par l’entremise du Saskatchewan Indian Institute of Technologies et de la Première Nation de Sturgeon Lake

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

  • La communauté de Gespeg poursuivra le partage de sa culture et de ses traditions grâce à l’appui du gouvernement du Canada

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES & ÉNERGIE

  • Mise en demeure des Innus contre le gouvernement du Québec pour la protection des caribous
  • Lanaudière | Une coupe de trop
  • Les travailleurs forestiers représentés en force à l’audience de la commission sur les caribous de Baie Comeau
  • Blocus forestier : les Atikamekw déçus des résultats de l’enquête
  • Coupes à Manawan : une responsabilité partagée, se défend le ministre des Forêts
  • La nouvelle Agence canadienne de l’eau répondra-t-elle aux besoins des communautés du Nord?
  • Déclaration du ministre Guilbeault à l’occasion de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs
  • Climat: lancement de la consultation publique sur la stratégie d’adaptation
  • First Nations demand caribou protection as feds and Quebec argue over jurisdiction
  • Review board says no to Baffinland

SOCIAL, CULTURE, ÉDUCATION & LANGUE

  • Visite du pape François au Canada: un parcours contesté par les Premières Nations
  • L’école des dirigeants des Premières Nations, une bonne opportunité selon Adam Jourdain
  • Le projet de loi 96, le français et les Autochtones
  • Oscar Kistabish reçoit la Médaille Premiers Peuples
  • Comment aborder le tourisme autochtone quand on est allochtone?
  • L’Hôtel-Musée de Wendake parmi les vingt meilleurs au Canada
  • Nunavik tour wrapping up on a cultural note for Mary Simon
  • Une politique de vérification d’identités autochtones à l’Université de la Saskatchewan
  • La culture innue à l’honneur au Salon du livre de la Côte-Nord
  • Un nouveau distributeur automatique de livres pour les jeunes Autochtones

SANTÉ

  • Stérilisée sans le savoir à 14 ans, elle veut que cela soit reconnu comme un crime

JUSTICE, POLICE & PENSIONNAT

  • Un membre du Barreau autochtone sur le conseil consultatif pour le prochain juge
  • Plus de 445 000 $ pour contrer la violence conjugale et familiale en milieu autochtone
  • Un nouveau poste de police verra le jour à Mani-utenam

ÉLECTION, GOUVERNANCE & ACCORDS

  • Un comité souhaite boycotter les élections de Uashat et Matimekush

FINANCEMENT

  • Des nouvelles installations pour se rassembler et partager la culture à Gespeg

Veille jurisprudentielle

1. With a Little Help from the Feds: Incorporation by Reference and Bill C-92

Dans cet article, l’auteur, Kerry Wilkins, commente et donne son opinion par rapport au Renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2022 QCCA 185.

2. R v Ochapowace Ski Resort Inc., 2022 SKCA 58

summary conviction — prosecution — dismissal — bands — treaty

Cette affaire porte sur une décision rendue à la suite de l’exploitation d’une station de ski dans la réserve d’Ochapowace dans les années 1980 et 1990 et du refus de percevoir et de remettre la taxe fédérale des clients non autochtones. L’autorisation d’appel est accordée, mais l’appel est rejeté.