Veille législative:
QUÉBEC
LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC
CANADA
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA
RESSOURCES NATURELLES CANADA
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES & ÉNERGIE
- Projet Apuiat : des études géotechniques s’amorcent ce printemps
- Caribous : Wendake « renversé » par l’idée de sacrifier la harde de Charlevoix
- Un organisme veut lancer une Journée nationale des opérateurs d’eau autochtones
- Inside the Atikamekw Nation’s fight against deforestation of ancestral lands
- New poll shows strong Indigenous support for forestry
SOCIAL, CULTURE & ÉDUCATION
- Le français et les langues autochtones devraient être des alliés, selon Gérard Bouchard
- Le Collège autochtone Kiuna offrira un DEC en sciences de la nature
- Redonner aux Mi’kmaq leur place dans l’histoire du hockey
- Ateliers scolaires de dépeçage de caribou à Uashat mak Mani-utenam
- Les diplômés cris peuvent désormais commencer leurs études collégiales à la maison
- Mariage entre culture autochtone et allochtone au Palace vendredi
- Marcher pour contrer la discrimination envers les peuples autochtones
- Area mayors call on province to improve education on Indigenous matters
SANTÉ
- Une maison d’hébergement pour les patients autochtones et leurs proches
- Ontario gives $800K to Indigenous health teams to address residential school trauma
- New pathway program to grow number of Indigenous students entering Dal undergraduate medical studies
- New indigenous youth treatment centre north of Hythe to open soon
JUSTICE, POLICE & PENSIONNAT
- Un conseil pour appuyer les fouilles près de pensionnats pour Autochtones au Manitoba
- Nuchatlaht contre la C.-B., un procès à suivre
- L’aide juridique du Nunavut interviendra pour la première fois en Cour suprême
- L’impact intergénérationnel des pensionnats pour Autochtones vu par une grande cheffe
- La Première Nation de Beaver Lake pourrait se faire avancer ses frais juridiques
- Indigenous mother proposes class-action lawsuit on birth alerts in Manitoba
- Supreme Court puts spotlight on ‘mass’ Indigenous incarceration
TRAVAIL & EMPLOI
- Plan de réconciliation : Toronto promet d’embaucher plus d’Autochtones
- Une Métisse de Winnipeg outrée des méthodes de recrutement d’Autochtones à la CIBC
- Des « gains historiques » pour les employés locaux de Kativik Ilisarniliriniq
- Paper Excellence donates $50,000 to Indigenous women entrepreneurial program
INTERNATIONAL
Veille jurisprudentielle :
- Anderson v. Alberta, 2022 SCC 6
besoins pressants — impécuniosité — provision pour frais — ressources financières — gouvernement
La décision de la Cour suprême du Canada porte sur une demande d’octroi d’une provision pour frais pour la bande Beaver Lake Cree Nation, une nation bénéficiaire du Traité 6. La bande a poursuivi la Couronne pour avoir irrégulièrement permis que ses terres soient consacrées au développement industriel et à l’exploitation des ressources. Elle estime que ce litige lui coûtera 5 millions de dollars. La CSC a statué que Beaver Lake était impécunieuse et lui a accordé sa demande de provision pour frais pour financer sa poursuite.
- Joyce v. Nova Scotia (Attorney General), 2022 NSSC 22
aboriginal — treaty — bolding added — duty to consult — class
La décision traite d’une demande de certification d’une action collective portant sur une demande de reconnaissance officielle que les demandeurs sont des détenteurs de droits ancestraux prévus à l’article 35 malgré qu’ils ne soient pas des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. La Cour a approuvé l’action collective.
- Allison Boutillier, Water Law in Alberta – A Comprehensive Guide, Environmental Law Centre of Alberta, 2022 CanLIIDocs 820
riparian — treaties — peoples — groundwater — federal government
Le guide analyse le droit de l’eau en Alberta. Dans cet examen global du droit de l’eau, l’auteure couvre quatre domaines principaux : l’utilisation et la propriété des terres sous l’eau et à côté de l’eau, le droit qui régit l’utilisation et le débit de l’eau, les règles de gestion de la qualité de l’eau et, enfin, le droit régissant l’eau dans les communautés autochtones.
