Veilles en droit autochtone – 26 mai au 1er juin 2023

VEILLE LÉGISLATIVE

QUÉBEC

CULTURE, LANGUE ET COMMUNICATIONS

• Invitation aux médias – Invitation au dialogue public de Kuujjuaq sur la revitalisation et la promotion des langues autochtones

EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE

• Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – Investissement de plus de 700 000 $ dans l’Alliance pour la solidarité signée avec un partenaire incontournable des Premières Nations

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

• Le Canada et le Ralliement national des Métis tiendront un point de presse à l’issue du Sommet réunissant la Nation métisse et la Couronne
• Le Conseil de Kitcisakik et le Canada s’engagent sur la voie de la réconciliation et signent une entente-cadre visant la poursuite de la relation de nation à nation

DÉFENSE NATIONALE

• La ministre Anand annonce une nouvelle possibilité de financement pour la collaboration avec les peuples autochtones sur des questions relatives à la défense

ÉCONOMIE

• Le ministre Sajjan annonce 5,9 millions de dollars pour des projets autochtones en matière d’énergie propre et de formation aux compétences informatiques
• L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada d’améliorer les renseignements qu’elle fournit aux peuples autochtones

JUSTICE

• Nouveau financement pour soutenir les familles des Autochtones disparus ou assassinés et les victimes et les survivants autochtones d’actes criminels

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• Protection du caribou forestier : « C’est clair que c’est peine perdue »
• La cession de terrains de la Défense à Sainte-Foy déçoit les Hurons-Wendat et le maire
• Aire protégée : Québec proposerait une forêt brûlée aux Innus
• Kanesatake : un autre site pollué inquiète Québec
• Road to Ontario’s Ring of Fire will undergo federal environmental assessment

JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS

• La création d’une unité de police autochtone dans la mire de la police d’Ottawa
• Tombes anonymes : des experts autochtones boudent l’organisme international
• Pensionnats pour Autochtones : une nomination à un comité judiciaire manitobain critiquée
• Les avocats du Manitoba devront suivre un cours sur la culture autochtone
• O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation sues Manitoba Hydro for years of harm
• Manitoba First Nations would have expanded authority to ticket bylaw breakers under new legislation

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• Joséphine Bacon en campagne de sensibilisation à la Charte des droits et libertés (traduction de la Charte en plusieurs langues autochtones)
• Chemin forestier bloqué : Andrée Laforest persuadée qu’il y aura une entente
• Climat de travail à l’APN : RoseAnne Archibald rejette les conclusions de l’enquête (harcèlement)
• L’Assemblée législative de la Nation métisse de la Saskatchewan se réunit à Saskatoon

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• Études gratuites pour des Autochtones à l’Université de Waterloo
• Kahnawake unimpressed with consultations on Quebec Indigenous language law

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• Les Mères mohawks veulent suspendre la vente de l’hôpital de la Miséricorde

SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ

• Élargissement de l’aide pour les proches d’Autochtones disparus ou assassinés

ACCORDS ET ENTENTES

• Une motion en soutien au Traité Petapan adoptée à l’Assemblée nationale
• Autodétermination des Autochtones : une route semée d’obstacles

INTERNATIONAL

• Norvège : une commission parlementaire dénonce l’assimilation des Samis
• Brésil : la situation sanitaire des Yanomami « demeure préoccupante »
• Brésil : les députés approuvent un projet limitant la démarcation des terres indigènes

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

Shanks v. Salt River First Nation #195, 2023 FC 690

Aboriginal peoples— Jurisdiction of the courts Constitutional law— Distribution of powers Federal Court jurisdiction— Trial Division

Dans cette affaire, la Cour fédérale conclut qu’un conseil de bande a agi de façon déraisonnable et discriminatoire lorsqu’elle a empêché certains membres de la Première Nation de recevoir des fonds obtenus dans le cadre d’un Treaty Settlement Agreement.

Fontaine et al. v. The Government of Manitoba et al., 2023 MBKB 84

Class action— Carriage motions

Cette décision porte sur des propositions de procédures collectives présentées au nom d’enfants autochtones de moins de 18 ans qui ont été appréhendés par les gouvernements ou leurs agents et confiés à d’autres personnes. La Cour accorde la prise en charge du recours au consortium dans le cadre de l’action Fontaine et ordonne qu’aucun autre recours collectif ne peut être intenté au Manitoba à l’égard des mêmes réclamations.

Mikisew Cree First Nation v Rath, 2023 ABKB 321

Aboriginal law— Contract law— Interpretation— Standard of review— Estates

Dans cette affaire, la Cour valide des ententes d’honoraires conditionnels conclus entre la Première Nation crie Mikisew et leurs avocats pratiquant le droit autochtone.