Veille législative:
CANADA
SÉCURITÉ PUBLIQUE DU CANADA
RELATION COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Le Canada soutient l’initiative de la Manitoba Métis Federation visant à ramener à la maison les esprits des enfants métis qui ne sont jamais revenus des pensionnats
- Le Canada et les plaignants de l’affaire Gottfriedson parviennent à un accord pour résoudre à l’amiable le litige collectif de la bande
SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
PARCS CANADA
INFRASTRUCTURES CANADA
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
- Le Conseil des Mohawks d’Akwesasne recevra 154 000 dollars pour participer à l’évaluation et à la remise en état du fleuve Saint-Laurent
- Jusqu’à 40 millions de dollars disponibles pour des projets de conservation par zone menés par les Autochtones
- Le gouvernement du Canada et la Première Nation Miawpukek de Terre-Neuve-et-Labrador entament la création d’une nouvelle aire protégée et de conservation autochtone
PÊCHES ET OCÉANS CANADA
OFFICE NATIONAL DU FILM
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- La première nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick conclut à l’échec des négociations avec Énergie NB concernant le projet de la société d’État de moderniser le barrage et la centrale de Mactaquac, sur le fleuve Saint-Jean.
- L’Ontario signe une entente sur les projets énergétiques avec des Premières Nations
- Des Premières Nations s’opposent au renouvellement de permis d’exploration au Yukon
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL & CULTURE
- À Orford, Legault s’excuse auprès des autochtones sur des paroles tenues au débat des chefs
- La Semaine de la vérité et de la réconciliation pour panser les blessures des Premières nations
- Autochtones dans l’Ouest : croissance de la population, questions autour des services
- Forte augmentation de la population autochtone selon le Recensement de 2021
- La croissance de la population autochtone accentue les problèmes de logement
- La Ville de Winnipeg souligne son héritage autochtone avec l’ajout d’objets qui représentent la culture autochtone à la salle du conseil municipal
- Recensement 2021 : de plus en plus d’Inuit vivent dans le sud du Canada
- L’itinérance autochtone au cœur des préoccupations du Centre Mamik de Roberval
JUSTICE, POLICE & PENSIONNATS
POLITIQUE, ÉLECTION & GOUVERNANCE
Veille jurisprudentielle:
Cour fédérale — Canada (fédéral) 2022-08-30
élection — bande — nomination — préjudice irréparable — critère
Dans ce dossier, le demandeur a tenté d’obtenir une injonction afin d’empêcher le président d’élection d’agir dans le cadre des élections devant avoir lieu le lendemain. La Cour a rejeté la demande d’injonction, faute du demandeur d’avoir établi l’absence d’autres recours en vertu de la Loi sur les élections au sein de premières nations ainsi que l’existence d’une forte apparence de droit et d’un préjudice irréparable.
Adoption — 22335, 2022 QCCQ 6077
Cour du Québec — Québec 2022-05-16
demanderesses-adoptantes — adoption — lien préexistant — placement en vue — filiation
Dans cette décision, la Cour émet une ordonnance de placement sans reconnaissance d’un lien de filiation dans le cadre de l’adoption d’un enfant autochtone par une famille allochtone. À cet égard, la Cour conclut qu’en raison du fait que les parents permettent déjà à l’enfant de maintenir un lien culturel avec sa communauté, une ordonnance avec reconnaissance de filiation n’est pas nécessaire, d’autant plus que la loi ne le requiert pas aux fins du maintien de l’appartenance culturelle de l’enfant.
