QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
- Décret administratif (13-2025) : Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil Scolaire des Premières Nations en Éducation aux Adultes pour soutenir le développement professionnel au sein des organismes scolaires autochtones en éducation des adultes
- Décret administratif (14-2025) : Approbation d’une convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec pour soutenir la réalisation d’actions s’inscrivant dans sa mission et visant la persévérance et la réussite éducative des élèves autochtones en milieu urbain
- Décret administratif (15-2025) : Autorisation au ministre de l’Éducation à organiser, administrer et exploiter les centres régionaux d’éducation des adultes Kitci Amik, Kahnawake, de Pessamit et Listuguj, l’approbation de la convention d’Association concernant l’organisation, l’administration et l’exploitation des centres régionaux d’éducation des adultes entre le gouvernement du Québec, le Conseil Scolaire des Premières Nations en Éducation des Adultes, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et Les Fiduciaires de la Fiducie d’éducation des adultes des Premières Nations et l’octroi au Conseil Scolaire des Premières Nations en Éducation des Adultes d’une aide financière d’un montant maximal de 5 730 000$, au cours de l’exercice financier 2024-2025, aux fins prévues par cette convention d’association
- Décret administratif (22-2025) : Délivrance d’une autorisation à Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 (MU2) Inc. pour le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 sur le territoire non organisé de Rivière-Nouvelle
CANADA
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
- Le conseil des Tlingits de Teslin, le ministre Anandasandree et le Yukon signent un accord de financement pour les services communautaires
- Le ministre Hussen annonce de nouveaux projets visant à renforcer les systèmes de santé qui aident les plus pauvres et les plus vulnérables
- Le Canada investit dans le secteur québécois des minéraux critiques pour créer des emplois et renforcer l’économie
- Le gouvernement fédéral et les Territoires du Nord-Ouest investissent dans le transport dans le Nord
- Le ministre Duguid annoncera un financement pour des initiatives sportives dirigées par des communautés autochtones partout au Canada
- Canada et Inuit Tapiriit Kanatami – S’assurer que les voix des Inuit guident les décisions fédérales
- Le gouvernement du Canada investit plus de 1,7 million de dollars dans des projets de tourisme de plein air dans le Nord de l’Ontario
- Le ministre Anandasangaree annonce un soutien pour des solutions proposées par les Autochtones et les communautés du Nord et de l’Inuit Nuangat en matière d’alimentation
- Le gouvernement du Canada fait des investissements importants dans la sécurité maritime et appui les communautés autochtones dans le cadre du Plan de protection des océans
- Le ministre Anandasangaree annonce un investissement de 6M$ pour renforcer la sécurité énergétique au Nunavut
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- B.C. First Nation talks sustainable resource development with province
- Doing River to conserve, restore 100K hectares of territorial lands
- Historic transfer brings Yellowstone Bison to First Nations in Canada
- Zhiibaahaasing First Nation celebrates groundbreaking of new water treatment plant
- 30 ans sans eau courante potable dans la Première Nation de Neskatanga
- La transition verte menace les droits des Samis, selon Amnistie
JUSTICE, PENSIONNATS ET RÉCONCILIATION
- Réconciliation | Les éoliennes ne régleront pas tout
- Robinson Huron asks court to cancel upcoming review of $510M legal fees in annuities case
- Police de Mashteuiatsh : la Cour fédérale rejette la demande d’appel d’Ottawa
- Gambler First Nation chief accuses Manitoba Hydro board member, 3 others of defamation
- Chalk River : troisième demande de révision judiciaire par la Première Nation de Kebaowek
- Feds deny Dakota Tipi First Nation’s claims to the Forks
- Judge deciding whether the feds failed to support two First Nations in an opioid crisis
- Mark Carney prône la réconciliation avec les pêcheurs autochtones
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- B.C. First Nation begins historic vote on written constitution
- FNLC Denounces President Trump’s Since-Postponed Imposition of Tariffs; Demands any Response Respect First Nations’ Title and Rights
- La députée du Nunavut veut prolonger un programme d’aide aux enfants inuit
- Longtime First Nations leader intends to enter Yukon Party politics
- Le gouvernement argentin veut déclarer « terroriste » un groupe mapuche
- Migrants ou Autochtones? Confusion et vigilance aux États-Unis
- Le chef du Conseil tribal Wabun se bat pour Newmont
- Kyra Wilson set to lead Assembly of Manitoba Chiefs after election victory
- Les T.N.-O. veulent embaucher en priorité des Autochtones du Nord
- Mobilité et tarifs douaniers : la cheffe de l’APN bientôt aux États-Unis
- Shana Thomas is new hereditary chief for Lyackson Firt Nation
- Trump, les « droits du sol » et les Premières Nations
- L’ex-chef de Peguis demande l’annulation de l’élection de 2023
- Nouveau conseil d’administration féminin à l’Institut Tshakapesh
- Jaime Battiste abandonne la course à la direction du PLC et appuie Mark Carney
- Être premier gardien du savoir autochtone de l’armée canadienne
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- First Nations are rethinking education in the Yukon and it’s working
- Symposium sur les terres autochtones qui se déroule dans le Sault
- Syilx Okanagan artist’s orange jerseays foster connections at sn’pinktn hockey game
- Cinq femmes fondent l’Association des médias autochtones du Canada
- Working towards an Australian First Nations periodic table
- Le hockey comme rempart au racisme contre les Autochtones
- Le Mois du conte autochtone est lancé en Saskatchewan
- Indigenous cradleboard keepers are revitalizing traditional parenting practices
- De nouveaux locaux pour remplir la mission du Centre d’amitié autochtone de Trois-Rivières
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Critical B.C. herring being used for pet food say conservationists, First Nations
- Les Premières Nations obtiennent un financement fédéral pour un projet de carburant vert
- Ottawa déploie enfin son plan d’évaluation du Cercle de feu
- L’impact économique des Autochtones à Thunder Bay
- Tourisme autochtone : les revenus ont baissé de 22% depuis 2019, selon une étude
- La Caisse et Kahnawake veulent investir dans les énergies renouvelables
- Des Premières Nations en route vers l’autonomie économique
SANTÉ ET SÉCURITÉ
- First Nations life expectancy 19 years lower tant other Albertans
- Expansion des services d’imagerie par résonance magnétique dans le Nord-Ouest
- Le refuge pour itinérants de Listuguj au bord de la fermeture
- With families ‘beyond their breaking point’, watchdog calls on ‘B.C.’ to support young people with disabilities
ACCORDS ET ENTENTES
- Le ministre Ian Lafrenière détaille le partenariat entre Hydro-Québec et la communauté d’Essipit
- Une acquisition toujours sur la table pour la ferme Chapais
- Mobilité des Autochtones : le Traité de Jay est-il en péril?
- First Nation discovers pre-contact settlement dating back 11,000 years
- North Star Air célèbre un partenariat marquant avec la Première Nation d’Eabamatoong
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Revendicatrices – amendements proposés – tréfonciers – revendications particulières – terres
Il s’agit d’une demande d’autorisation visant à amender la déclaration de revendication amendée des demanderesses, les Premières Nations de l’Agence d’Onion Lake. La revendication, qui sous-tend la demande en l’espèce, concerne la réserve indienne no 123A, située en Alberta. Le tribunal accueille favorablement la demande et approuve la déclaration de revendication réamendée qu’elles ont proposée.
Civil procedure — Appeals — Costs — Peuples autochtones — Pratique et procédure
Le requérant, un individu non représenté par un avocat, a été débouté de sa demande d’autorisation d’interjeter appel d’une décision du Metis Settlements Appeal Tribunal (MSAT) sur le fond de la demande et une ordonnance de dépens a été rendue contre lui. Le requérant cherche à faire appel de la décision du MSAT. La demande de permission d’appel sur la question des coûts a été rejetée.
child — jeunesse — communauté — peuples autochtones — vie
L’appelant, un enfant inuit, a demandé la modification d’un jugement de la Cour du Québec concernant son placement en famille d’accueil et la préservation de son identité culturelle. La Cour supérieure a accueilli l’appel, jugeant que le plan de vie était lacunaire.
Civil — Practice — Trials — Aboriginal law — Land claims — Peuples autochtones — Pratique et procédure
Les défendeurs présentent une demande de suspension dans le recours visant la reconnaissance de droits et titres ancestraux sur une zone de 6 200 km² en Colombie-Britannique. La Cour a accordé une suspension de deux mois, jugeant que c’était suffisant pour garantir un procès équitable sans retarder indûment l’accès à la justice pour les demandeurs.
bande — office fédéral — contrôle judiciaire — injonction interlocutoire — compétence exclusive
Le Conseil de bande de Pessamit fait appel d’un jugement de la Cour supérieure rejetant sa demande en exception déclinatoire dans un litige concernant la possession et l’usage d’un lot sur le territoire de Pessamit. La Cour d’appel accueille l’appel, jugeant que la demande de l’intimé relevait de la compétence exclusive de la Cour fédérale.
