Veille législative
QUÉBEC
LA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC
- Approbation de l’Entente sur la consultation et l’accommodement entre les Abénakis et le gouvernement du Québec
- Approbation de l’Entente sur le financement complémentaire à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de bande de Timiskaming et le gouvernement du Québec
- Approbation de l’Entente sur le financement complémentaire à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de bande de la Première Nation de Kebaowek et le gouvernement du Québec
- Approbation de l’Entente de collaboration visant à assurer une présence policière autochtone dans la communauté de Winneway entre le Conseil de la Première Nation de Long Point, le Conseil de bande de Timiskaming, le Conseil de bande de la Première Nation de Kebaowek et le gouvernement du Québec
- Mise en réserve du territoire de la Rivière-Péribonka, situé dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Ainsi que :
- Le territoire des Sept-Chutes
- Le territoire Chicobi
- Le territoire du Domaine-la-Vérendrye
- Le territoire de l’Archipel-des-Sept-Îles
- Le territoire Raimbault-Piton
- Le territoire du Mont-Sainte-Marie
- Le territoire Mont-O’Brien
- Le territoire de la Montagne-du-Diable
- Le territoire des Buttes-du-Lac-Montjoie
- Le territoire Basilières-Kaël
- Activités de chasse
- Activités de piégeage et commerce des fourrures
CABINET DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MINICIPALES ET DE L’HABITATION
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
- Le Canada et le Gwich’in Tribal Council vont de l’avant avec la rénovation du camp de mieux‑être des Gwich’in
- Le gouvernement du Canada et ses partenaires annoncent le projet Espaces culturels dans les communautés autochtones
- Le Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne se réunit dans l’Inuit Nunangat pour discuter des priorités communes
- Le Canada et la Nation shíshálh soulignent la sanction royale d’une loi historique sur l’autonomie gouvernementale
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
PARCS CANADA
INFRASTRUCTURE CANADA
- Avis aux médias – Thunder Bay (Ontario)
- Le Canada et l’Institut des ressources naturelles Unama’ki s’associent pour élargir et préserver les connaissances environnementales et traditionnelles des Micmacs
- La Première Nation d’Eskasoni reçoit un financement pour améliorer ses infrastructures d’énergie verte
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE NORD DE L’ONTARIO-FEDNOR
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES & ÉNERGIE
- La conservation autochtone des terres est l’avenir du pays, estime Steven Guilbeault
- Tourisme Autochtone Québec entreprend un grand virage environnemental et durable grâce au soutien du gouvernement du Canada
- Les Premières Nations de West Moberly, la Colombie-Britannique, BC Hydro et le Canada parviennent à un règlement lié au projet du site C
- La nation Kitasoo Xai’xais crée sa propre zone de protection marine dans la forêt pluviale du Grand Ours
- Atikamekw council of Manawan accepts plan to stop illegal logging
SOCIAL, CULTURE ET ÉDUCATION
- Plus de 100 logements en construction pour la communauté autochtone dans le quartier Downtown Eastside
- De nouvelles maisons pour les familles autochtones pour la Première Nation de Tzeachten
- Les toponymes autochtones mis en lumière
- L’immersion culturelle, Autochtones-allochtones comme piste de guérison
- La mémoire autochtone sera préservée sur une île d’Akwesasne
- La région de Niagara s’engage à lutter contre le racisme anti-autochtone et à travailler à la réconciliation
- Tla-o-qui-aht and Tseshaht First Nations will begin search for unmarked graves this summer
- Six First Nations chiefs call for end to New Brunswick commission on systemic racism
- Hupacasath First Nation calls for city protocols after Indigenous Peoples Day snub
- Indigenous languages law misses the boat says Kahnawà:ke grand chief
- Pictou Landing reports peaceful season of moderate livelihood lobster fishery
SANTÉ
JUSTICE, POLICE & PENSIONNAT
- Ottawa veut réduire la surreprésentation des Autochtones en milieu carcéral au Nunavik
- Sudbury- Le service de police poursuivi pour discrimination contre une Autochtone
- Funding from Alberta a stop gap measure as Ottawa revisits First Nation policing
- First Nations in Manitoba file lawsuit against Canada over 25 year old land agreement
- Supreme Court gives Ontario right to appeal treaty obligation
ÉCONOMIE ET PROGRAMMES DE FINANCEMENT
- Le gouvernement du Canada annonce du financement pour aider les communautés autochtones à protéger les espèces en péril et leurs habitats
- Le Canada adhère à un forum économique autochtone
- Québec vient d’octroyer 200 000 $ pour quatre projets de commémoration présentés par des communautés autochtones du Québec.
- La province annonce un financement pour les communautés autochtones et municipales de l’Alberta qui souhaitent mettre en place des services de police
- Un projet ambitieux au carrefour des savoirs autochtones et scientifiques reçoit 2,5 M$ du CRSH
- Zagimē Anishinabēk to receive $20.5M settlement due to insufficient reserve land under treaty
- Les chefs des Premières Nations se préparent à se rassembler malgré la crise du leadership de l’APN
- Les Premières Nations d’un océan à l’autre se rassemblent à Vancouver, C.-B pour l’assemblée générale de l’APN du 5 au 7 juillet.
- Les Premières Nations de Doig River et de Blueberry River signent un accord historique pour récupérer leurs terres
- Cinq Premières nations de l’Ontario ont franchi une nouvelle étape vers l’autonomie gouvernementale.
- Réunion des chefs des Premières Nations à Windsor pour discuter du traité Jay
- Les traités des Territoires du Nord doivent atteindre les « niveaux d’autodétermination les plus élevés » pour les Premières Nations, selon le commissaire
- First Nation takes Yukon gov’t to court over ‘fundamentally flawed’ consultations
- Consultation with First Nation over mining project was ‘reasonable,’ Yukon government tells court
- West Moberly settles with governments, BC Hydro over $16B Site C power dam
- West Moberly First Nations Announces Partial Settlement of Civil Claim
- Mi’kmaq chief says Higgs falling short on shale gas consultations with Indigenous groups
Veille jurisprudentielle
Interlake Reserves Tribal Council Inc. et al. v. Manitoba , 2022 MBQB 131
Duty to consult-road upgrades-statutory-consultation-process
Dans le cadre d’une révision d’une demande de permis pour la construction d’un système de contrôle contre les inondations. La Cour a conclu que le ministre a manqué à son obligation de consulter les communautés autochtones touchées par le projet.
