VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA
RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA
ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
PARCS CANADA
QUÉBEC
GAZETTE DU QUÉBEC
ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIE
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- Longtemps exclues de la gestion des ressources, les Premières Nations veulent leur place
- Chasse à l’orignal : les nouvelles restrictions saluées par les Hurons-Wendat
- Le MPO dit être équipé pour surveiller la pêche autochtone au homard en N.-É.
- First Nation calls on B.C. to restore shellfish harvesting sites closed for decades due to poor water quality
- First Nations won’t back nuclear plant expansion until waste questions are answered
JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
- Les Autochtones toujours surreprésentés en prison, selon Statistique Canada
- L’APN demande à Ottawa de reconnaître comme essentiels les services de police autochtones
- Des Wet’suwet’en saisissent la Commission interaméricaine des droits de l’homme
- Une organisation autochtone poursuit le fédéral pour discrimination en lien avec la feuille de route fédérale
- Femmes autochtones disparues : le rôle de la police montré du doigt
- Closing Arguments in Cowichan Nation Land Claim Begin Today in Duncan
- Tsuut’ina Nation issues warning for trespassers
- Judge in ruling says Indigenous police chiefs have strong human rights case against Canada
- In major ruling, feds to extend funding for Indigenous police services
- Ontario is still appealing the Robinson Treaties case to the Supreme Court, despite proposed settlement
- Flood claim settlement reached with two First Nations
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
- La nouvelle cheffe intérimaire de l’APN serait prise à partie sur les réseaux sociaux
- L’APN rejette officiellement les revendications de la Nation métisse de l’Ontario
- L’Assemblée des Premières Nations veut donner plus de pouvoir aux chefs des communautés
- La cheffe intérimaire à l’APN dit que le vote d’éviction n’a « pas été pris à la légère »
- Alvin Fiddler redeviendra grand chef de la Nation Nishnawbe Aski
- New report details B.C.’s progress in implementing objectives of UN Indigenous rights declaration
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
- Une première femme aux commandes d’Air Creebec
- 2,2 M$ pour comprendre l’effet du dégel du pergélisol sur les habitations du Nunavik
- L’industrie touristique autochtone en plein essor, contre vents et marées
- Indigenous group protests plan to expand maple syrup industry in New Brunswick
- N.B. deal offers $22M for housing, roads projects in Neqotkuk First Nation
SANTÉ, POLICE ET SÉCURITÉ
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Aboriginal law— Reserves and real property— Disputed titles— Jurisdiction— Municipal Act
Cette décision s’inscrit dans le contexte où une décision a été rendue précédemment sur la cession illégale de terres de réserve de la Première Nation. Suivant cette décision, la Cour a permis aux parties de soumettre des observations additionnelles concernant la délivrance de droits viagers sur les lots illégalement cédés. La Cour conclut que les défendeurs n’ont pas de droits viagers sur les lots litigieux puisque cela ne favoriserait pas les objectifs de la réconciliation.
Judicial review— Aboriginal law— Aboriginal titles and rights— Consulting documents— Waterpowers
Ce contrôle judiciaire s’inscrit dans un contexte où la Première Nation reproche au Manitoba d’avoir manqué à son obligation de consultation et d’accommodements concernant le projet qui détourne le débit d’une rivière. Dans la présente décision, la Cour refuse de forcer la divulgation de certains documents.
Costs— Solicitor and client— Federal Court Rules
Dans cette affaire, la Cour fédérale a reconnu que la Première Nation discriminait le demandeur dans le cadre de la distribution des annuités de traités. Le demandeur a ensuite demandé le paiement des honoraires par la Première Nation considérant les circonstances particulières de l’affaire. La Cour lui donne raison et oblige la Première Nation à lui payer une somme forfaitaire de 5 000 $.
Civil— Native law— Actions— Courts— Jurisdiction of courts
Deux appels entendus ensemble soulèvent la question de la juridiction compétente pour statuer sur une requête déposée par le chef Donald Mathias contre la nation Squamish et le gouvernement du Canada. Cette requête vise à annuler la jonction de bandes ayant eu lieu en 1923. La Cour rejette les deux appels, mais ne se prononce pas sur la compétence de la cour.
