VEILLE LÉGISLATIVE
CANADA
GAZETTE DU CANADA
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE DU CANADA
- La Première Nation Kwikwetlem et Coquitlam établissent un programme conjoint d’atténuation des inondations
- La Muskoday First Nation célèbre l’ouverture d’une nouvelle usine de traitement de l’eau
- Le gouvernement du Canada investit dans le développement économique local en soutenant The Indigenous Consulting Group
- La Confederacy of Mainland Mi’kmaq et Services aux Autochtones Canada annoncent le financement de postes de coordonnateurs de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations membres
- La Confederacy of Mainland Mi’kmaq et Service Autochtones Canada feront une annonce concernant la gestion des urgences pour les communautés des Premières Nations en Nouvelle-Écosse
- Le gouvernement du Canada annonce la troisième ronde d’entreprises bénéficiaires d’un soutien du Fonds pour le tourisme autochtone
- Le gouvernement du Canada appuie le projet Makwa Waakaa’igan à l’Université Algoma de Sault Ste. Marie
- Le gouvernement fédéral fait équipe avec la Première Nation T’Sou-ke pour soutenir la résilience et le bien-être de la communauté
- Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones
- Communiqué de presse : Bâtir une économie propre en Saskatchewan grâce à la collaboration
- Soutenir l’industrie ostréicole de l’Île-du-Prince-Édouard grâce à la science
- QUEST pour des communautés à consommation nette zéro au Canada atlantique
- Le gouvernement fédéral investit dans des travaux pour améliorer l’école intermédiaire Chief Big Belly
- Les gouvernements du Canada et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador annoncent un plan d’action en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
- Nu:ionic Technologies travaille à l’élimination des émissions
ACTUALITÉ
TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE
- 40 ans de lutte pour de l’énergie renouvelable à Hartley Bay
- Déchets nucléaires à Chalk River : des ours sont menacés, dit Kebaowek
- Six Premières Nations contestent la Loi sur les mines de l’Ontario
- Des années après leur éviction forcée, des aînés inuit reviennent visiter Hebron et Nutak
- La Première Nation Dakota Tipi lance une poursuite pour devenir propriétaire de La Fourche
- Yukon premier says he won’t halt mining on First Nation but will pause new projects
- B.C. landslide: First Nations initiating emergency salmon task force
- First Nations in B.C. take federal government, companies to court over fish-farm extension
- Sask. First Nation agrees to $152M agricultural settlement with Ottawa
- Group of Alaska Tribes demands pause on B.C. mining project upstream of ‘ecological hotspot’
- Dakota Tipi First Nation sues The Forks, governments, for financial compensation and ownership of land
- Surpeuplement et logements insalubres associés aux incendies mortels
- Incendie de forêt: une communauté autochtone de la Saskatchewan appelle à l’aide
- La fumée oblige la Première Nation de St. Theresa Point à commencer l’évacuation
- T.N.-O. : la station de recherche de Scotty Creek mieux protégée contre les feux de forêt
- Overcrowding, substandard housing associated with First Nation fire deaths, report finds
- Columbia River dams harmed salmon — now governments must invest in bringing them home
- Après un incident, des agents du MPO en Nouvelle-Écosse cessent certaines missions
JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS
POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE
ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE
- La recherche sur les Peuples Autochtones et les médias présente d’importantes lacunes en matière de données
- Un nouveau dictionnaire inuinnaqtun soulève l’espoir d’une revitalisation de la langue
- Le Québec en camping : des cowboys chez les Abénakis
- Jim Thorpe : 100 ans de bataille pour la réhabilitation d’un athlète olympique d’exception
- In Treaty 9 territories, conservation is at the heart of a birchbark canoe build
- Le combat pour préserver le français michif
- 5 M$ pour un centre culturel autochtone à l’Université Algoma
- Michel Jean prend sa retraite du journalisme
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT
ACCORDS ET ENTENTES
INTERNATIONAL
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Contract law – Interpretation – Real property – Elections – Federal Court Act – R.S.C. 1985, c. F-7, ss. 18, 28 Constitution Act, 1867, s. 101
Appel d’une décision de la Cour fédérale suivant la contestation de l’élection de la nouvelle cheffe au motif elle ne serait pas admissible à être candidate en vertu de la loi de Nekaneet en raison d’une prétendue dette impayée envers la Première Nation. La Cour d’appel conclut que ni elle ni la Cour fédérale n’ont compétence pour entendre l’affaire en vertu du processus administratif établi dans la Constitution de Nekaneet.
Real property- Practice – Parties – Aboriginal law – Actions
La Nation Tsetsaut/Skii km Lax Ha demande à intervenir dans l’action, laquelle implique une demande de déclaration de droits et de tites ancestraux sur une zone d’environ 6 200 kilomètres carrés située dans le bassin hydrographique du milieu de la rivière Nass et de la rivière Kitwanga, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. La permission est accordée.
