Veilles en droit autochtone – 9 au 15 juin 2023

VEILLE LÉGISLATIVE

QUÉBEC

CULTURE, COMMUNICATIONS ET LANGUES

• Présentation du projet de loi sur la sécurisation culturelle

JUSTICE ET ÉGALITÉ

• Appel de projets 2023-2024 – Favoriser l’égalité et la complémentarité entre les femmes et les hommes des Premières Nations et Inuit

CANADA

RELATIONS COURONNE-AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

• La Muskeg Lake Cree Nation et le Canada annoncent l’établissement d’une nouvelle feuille de route visant à faire progresser la réconciliation et l’autodétermination

ÉCONOMIE – FEDNOR

• FedNor investit 57 500 $ pour soutenir les jeunes et le développement responsable de la foresterie dans la Première Nation de Temagami et au‑delà

ACTUALITÉ

TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT, RESSOURCES NATURELLES ET ÉNERGIE

• L’implication des Premières Nations dans les travaux de restauration de la forêt
• Feux de forêt : « Sans les animaux, je ne suis plus un Cri! »
• First Nations take on marine stewardship
• Indigenous communities in B.C., Alaska, declare state of emergency over Pacific salmon

JUSTICE, POLICE ET PENSIONNATS

• L’Église catholique a récolté un tiers des fonds promis aux survivants de pensionnats
• Un financement temporaire de 3 services de police autochtones
• Un centre de justice autochtone voit le jour à Chilliwack
• La Première Nation St. Theresa Point lance une action collective de 5 G$ contre le fédéral
• La réconciliation avec les Autochtones, un travail de « longue haleine » pour la GRC
• Supreme Court refuses to hear Métis harvesting rights case, sets in motion more expansive claim
• Deux tombes seront ouvertes dans la communauté innue de Pessamit

POLITIQUE, ÉLECTION ET GOUVERNANCE

• Deux députés autochtones albertains prévoient de se faire assermenter en cri
• Des Premières Nations veulent la modernisation du paiement des annuités issues des traités
• Cannabis : Ottawa prive les Autochtones d’une manne économique, selon des sénateurs
• La crise entre les chefs s’enlise à Kanesatake
• Manifestation au Palais législatif pour réclamer la fouille du dépotoir Prairie Green

ÉDUCATION, LANGUE, SOCIAL ET CULTURE

• « D’Indiens d’Amérique » à « Premières Nations » : l’Université Laval se met à jour
• Relations chercheurs-Autochtones : « il faut y aller avec humilité et respect »
• Home Depot retire un inukshuk décoratif à la suite d’une plainte

ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT

• La réconciliation, un préalable pour faire croître le Nord de l’Ontario
• Ottawa confie le financement de logements hors réserve à une organisation autochtone
• Les résidents du Nunavik heureux d’être « enfin » connectés à l’Internet haute vitesse
• Pour une meilleure représentation autochtone dans les C.A.
• Un partenariat pour construire des logements abordables pour les Autochtones d’Ottawa
• Un salon de l’emploi à Montréal qui mise sur l’embauche des Autochtones

SANTÉ ET SÉCURITÉ

• Dépôt d’un projet de loi à Québec sur la sécurisation culturelle en santé
• Reaction to the tabling of Bill 32: First Nations must be at the heart of and guide the approach to cultural safety within the Quebec health and social services network

ACCORDS ET ENTENTES

• Traité Petapan : François Legault désigne le droit à l’autodétermination comme obstacle

INTERNATIONAL

• La Cour suprême des États-Unis valide la loi sur l’adoption des enfants autochtones

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

S.D. et Cimetière Notre-Dame de l’Assomption de Betsiamites, 2023 QCCS 1989

M.C. et Cimetière Notre-Dame de l’Assomption de Betsiamites, 2023 QCCS 1990

exhumation— corps— autochtones— coroner— familles

Dans cette affaire, les demandeurs produisent une demande d’autorisation pour l’exhumation d’un corps qui vise à permettre l’exhumation du corps de leur frère enterré. La Demande est fondée sur la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement, En conclusion, le Tribunal accorde la Demande des demandeurs, et constate qu’elle est fondée, somme toute, sur une recherche de vérité, de justice et de guérison.

Bande indienne Metlakatla c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2022 TRPC 6

terres— île— cession— intérêt réversif— bande

Cette affaire porte une revendication particulière de la bande Metlakatla concernant la cession illégale de 14 000 acres de terre de réserve à des fins ferroviaires en 1906. Le Tribunal conclut que le Canada a manqué à plusieurs de ses obligations, notamment en vendant de façon inconsidérée les terres cédées au prix de 7.50$ par acre et en omettant de divulguer des faits importants à la bande.

Bande de Lac La Ronge et Nation crie de Montreal Lake c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2023 SCTC 4

forest— spruce timber— board feet— species— volume

Cette revendication porte sur la cession de bois d’épinette blanche en 1904 sur la réserve de la Bande de Lac La Longe et de la Nation crie de Montreal Lake. Le Tribunal conclut que la cession est illégale et que le volume de bois présent sur la réserve au moment de la cession était de 55 465 000 pieds-planche.