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Droit de la construction
Expertise

Droit de la construction

Le droit de la construction repose sur des exigences contractuelles, administratives et légales strictes. Nos professionnels accompagnent les intervenants du secteur – de la planification à la réalisation des travaux – en veillant à une gestion rigoureuse et à la résolution efficace des litiges et des différends.

L’étendue de nos services
Nous offrons un accompagnement concret à tous les acteurs de l’industrie de la construction. Entrepreneurs généraux et spécialisés, fournisseurs, promoteurs immobiliers, sous-traitants, ingénieurs et architectes peuvent compter sur notre équipe pour protéger leurs intérêts et à assurer la conformité de leurs projets.

Nos professionnels interviennent auprès d’une clientèle variée active dans les secteurs du génie civil, industriel, commercial, résidentiel et institutionnel. Cette diversité d’expertise nous permet d’aborder chaque mandat avec une compréhension approfondie des enjeux propres à chaque domaine.

Voir nos professionnels
Un encadrement juridique complet 
 Notre offre
  • Rédaction, révision et négociation de contrats de gré à gré
  • Révision et négociation de conditions supplémentaires (Comité canadien des documents de construction – CCDC, Association canadienne de la construction – ACC, etc.)
  • Préparation et gestion d’appels d’offres (publics ou sur invitation)
  • Analyse de soumissions et d’appels d’offres
  • Conseils stratégiques sur perturbations ou changements en cours d’exécution
  • Réclamation de construction (solde, retenue, couts d’Impacts, changement)
  • Hypothèque légale de la construction et recours
  • Cautionnements de soumission, paiement et d’exécution et recours
  • Conseils et représentations auprès de la Régie du bâtiment (RBQ)
  • Conseils et représentations auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP)
  • Conseils représentation en relations de travail (Commission de la construction du Québec – CCQ)
  • Défense en matière pénale (Commission des normes, de l’équité salariale ou la santé et de la sécurité du travail – CNESST, Régie du bâtiment du Québec – RBQ, Commission de la construction du Québec – CCQ, etc.)
  • Conseils et représentations en matière de Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ )
  • Représentation devant les tribunaux civils, administratifs ou d’arbitrage
  • Médiation et arbitrage
Présence dans toutes les régions du Québec

Répartis à la grandeur de la province, nos professionnels vous accompagnent à l’endroit où votre projet prend forme.

Grâce à cette proximité, ils comprennent les réalités locales et offrent des conseils adaptés à chaque région ou municipalité, dans le respect des cadres légaux et réglementaires en vigueur.

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Notre expertise à votre service.

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