Au Québec, le cadre légal et normatif en matière environnementale relève de trois paliers gouvernementaux, soit le fédéral, le provincial et le municipal.
Il vise divers aspects, dont le contrôle de la qualité de l’air, la contamination de terrains, la biodiversité (compensation pour perte de milieux humides dans le cadre de projets de développement industriel ou immobilier), la gestion des matières résiduelles ou dangereuses, la gestion des eaux potables et usées, les incidents de pollution, l’obtention de différentes autorisations environnementales via divers paliers gouvernementaux, la responsabilité de l’entreprise et des administrateurs, la responsabilité élargie des producteurs (REP). Nos professionnels vous guideront à travers ce cadre légal et vous aideront à assurer votre conformité avec celui-ci.
Notre équipe d’avocats en droit de l’environnement aide les organisations à naviguer dans ce cadre légal complexe.
Ils peuvent, si la situation le requiert, les représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs, et même leur porter assistance dans le cadre de processus d’inspection et d’enquête. Lors de demandes de certificats d’autorisation ou de permis, notre équipe accompagne et conseille les organisations dans le cadre de processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement ou encore lors de démarches d’acceptabilité sociale.
Situations d’intervention
- Cartographie d’autorisations requises à la réalisation de projets industriels
- Demandes de certificats d’autorisation ou de permis : assistance pour l’obtention des certificats et permis nécessaires aux projets et conseils juridiques liés à l’application des lois et règlements associés à ces demandes
- Conformité législative et réglementaire : conseils relatifs aux exigences environnementales
- Recours contre les décisions gouvernementales : contestation des décisions administratives impactant l’entreprise, poursuites civiles, expropriations déguisées, troubles de voisinage et responsabilité civile et pénale en matière d’environnement
- Entente de compensation ou d’atténuation des inconvénients environnementaux anticipés, servitude environnementale, fiducie environnementale
- Écofiscalité
- Négociation d’entente pour des services d’utilité publique (eau potable, eau usée, énergies, etc.)
« Le droit de l’environnement est riche, diversifié et en constante évolution. Nos professionnels du droit sont conscients des défis qu’appellent les changements climatiques et font montre d’une culture de l’innovation, ce qui est un atout de taille pour accompagner et conseiller adéquatement leur clientèle relativement aux enjeux politiques et administratifs auxquels leurs décideurs et gestionnaires doivent répondre, que ce soit dans le cadre de l’élaboration et de la planification de projets ou encore lors de la poursuite de leurs activités. »
Sous-expertises
6
Terrains contaminés
Protection des terres agricoles
Économie circulaire
Conservation des milieux naturels d’intérêts
Conformités environnementales
Acceptabilité sociale
Professionnels exerçant cette
expertise
9
Publications
2
Cabinet
Cain Lamarre forge des solutions juridiques sur mesure, alliant innovation et efficacité. Que vous soyez une institution, une entreprise ou un particulier, notre expertise s'adapte à vos réalités pour garantir votre réussite.
Bureaux 15
Nous sommes profondément ancrés au Québec. Nos bureaux, stratégiquement situés dans la vaste majorité des régions, nous permettent d'offrir un service de proximité tout en bénéficiant d'une expertise globale. Que vous soyez à Montréal, à Québec, à Rimouski, à Chicoutimi ou ailleurs, nos équipes sont prêtes à vous accompagner avec le dévouement et l’expertise qui font notre réputation.
Expertises 10
Chez Cain Lamarre, notre force réside dans la diversité et la richesse de nos expertises juridiques. Nous nous efforçons constamment d'approfondir nos connaissances et de demeurer à l'avant-garde des évolutions juridiques. Cette quête d'excellence nous permet d'offrir des conseils avisés et des solutions innovantes, adaptés aux défis de chaque client.
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